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LSIL 9029

DEMICHELIS - 9 févr. 2009 à 12:55
 dedale - 9 févr. 2009 à 15:28
Bonjour,

Dans l'acte de succession, mon usufruit en qualité de conjoint survivant ressort en valeur à 75.000 Euros, compte tenu
du barème des tranches d'âge. J'ai un seul héritier. Que devient l'usufruit à mon décès ? est il transmissible en valeur
à mon héritier ?

Je vous remercie

2 réponses

Réponse 1 / 2
forma
9 févr. 2009 à 14:03
bonjour

la pleine propriété revient gratuitement au nu propriétaire
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Réponse 2 / 2
dedale
9 févr. 2009 à 15:28
exact!

votre usufruit n'a été valorisée que pour des raisons fiscales, à votre décès il revient au nu propriétaire
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