LSIL 9029

DEMICHELIS -  
 dedale -
Bonjour,

Dans l'acte de succession, mon usufruit en qualité de conjoint survivant ressort en valeur à 75.000 Euros, compte tenu
du barème des tranches d'âge. J'ai un seul héritier. Que devient l'usufruit à mon décès ? est il transmissible en valeur
à mon héritier ?

Je vous remercie

2 réponses

  1. forma
     
    bonjour

    la pleine propriété revient gratuitement au nu propriétaire
    0
  2. dedale
     
    exact!

    votre usufruit n'a été valorisée que pour des raisons fiscales, à votre décès il revient au nu propriétaire
    0