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Besoin de conseil

carlito - 4 févr. 2009 à 02:04
 Utilisateur anonyme - 4 févr. 2009 à 04:20
Bonjour,
j'etais employe dans une entreprise de commerce de gros et je faisais 35 h par semaine mon patron a ouvert un commerce de restauration rapide et ma licencier de l'entreprise de gros avec un recu pour solde tout compte:
COPIE/
recu pour solde tout compte
je soussigne:
epouse:
demeurant:

reconnais avoir recu de l'entreprise: ......
siret: .......
adresse: ......
mon certificat de travail et mon attestation ASSEDIC, et pour SOLDE TOUT COMPTE
la somme de:
0.00 Euros payée en chèque
en paiement des salaires, accessoires de salairess, remboursement de frais et toutes
indemnités, quels qu'en soient la nature ou le montant,qui m'étaitent dus au titre de l'exécution
et de la cessation de mon contrat de travail.
le present recu a été etabli en deux exemplaires dont un m'a été remis.

fait a ....., le ../../..

SIGNATURE
précédée de la mention manuscrite " bon pour solde tout compte"

voila la copie conforme du solde tout compte qu'il ma rendu.
il m'a dis qu'il falliat deux ans d'ancienneté pour toucher le solde tout compte .
. il m'a fait un contrat car je n'en avais pas jusqu'a la car il ne me le jamais fait malgre mes demande,mais il ma reduit mes heures par semaine je ne fais plus que 30 h.a lors de la paye il ma remis ma fiche de paye j'ai vu marquedans "intitule" : AN Repas / BASE:26.00 / TAUX 3.310 /MONTANT:86.06 EURO c'est donc normalemnt mes paniers repas en bas dans "TOTAL RETENUES" il y a :reprise av repas: BASE:-26.00 / TAUX:3.310/ MONTANT:-86.06.
mes horaires sont 11h30/13H30 17H30/21H30 DU MARDI AU VENDREDI ET 17H30/21H30 LE WEEK END
je suis rentre dans cette nouvelle entreprise le 01.09.2008 et je travailler depuis le 9/09/2007 dans l'autre entreprise.
j'ai aussi normalement droit a 5 semaine conges paye j'en ai pris deux au mois d'aout 2008 lors de la fermeture du magasin et il me dis qu'il me reste 7.50 jours en aquisition.


je n'arrive pas a tout comprendre si vous pouvez m'aider s'il vous plait car le temps presse.merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
4 févr. 2009 à 04:20
bonjour,

moi non plus, je n'arrive à tout comprendre car votre message n'est pas clair :)

toutefois, sans me tromper :

Article L1234-20 du Code du travail
- Lorsqu'un reçu pour solde de tout compte est délivré et signé par le salarié à l'employeur à l'occasion de la rupture de son contrat de travail, il n'a que la valeur d'un simple reçu des sommes qui y figurent.


si vous n'avez pas encore signé ce reçu : vous n'êtes pas tenu de le faire (!)
cass soc, 2 octobre 1997, n° 95-41.732

si vous avez déjà signé, vous disposez d'un délai de deux mois pour le dénoncer en LR/AR ou engager une action prud'homale (l'action en justice vaut dénonciation sous certaines conditions)


si vous voulez plus d'infos, essayer d'être plus précis svp.
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