Signature compromis de vente
lodieplus
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Fifi -
Fifi -
Bonjour,
nous souhaitons acqhuérir une maison. Le notaire nous à contacté aujourd'hui. Et là, le notaire nous à dit qu'il fallait verser des arhes. Nous n'avions pas prévu cela ( c'est une première acquisition donc nous ne savons pas comment ça se déroule normalement). Car nous nous voulons signer un compromis de vente pas un dédit! Est ce que quelqu'un peut m'expliquer si il a le droit de demander cette somme, à combien de pourcentage cela s'élève par rapport au prix de la maison.
Merci
lodieplus
nous souhaitons acqhuérir une maison. Le notaire nous à contacté aujourd'hui. Et là, le notaire nous à dit qu'il fallait verser des arhes. Nous n'avions pas prévu cela ( c'est une première acquisition donc nous ne savons pas comment ça se déroule normalement). Car nous nous voulons signer un compromis de vente pas un dédit! Est ce que quelqu'un peut m'expliquer si il a le droit de demander cette somme, à combien de pourcentage cela s'élève par rapport au prix de la maison.
Merci
lodieplus
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4 réponses
Absolument c'est la loi tous acquéreurs pour bloqué un bien doit
versé 10% de la vente et il me semble que c'est normal por bloqué une vente
bonne soirée
versé 10% de la vente et il me semble que c'est normal por bloqué une vente
bonne soirée
aucun texte n'exige de montant fixe ; cette somme est librement et conventionnellement fixée entre les partie
à chacun son choix fifi... je signe des compromis sans dépot de garantie comme d'autres avec 5 ou 10%
à l'appréciation des vendeurs et des acquéreurs
à l'appréciation des vendeurs et des acquéreurs
pour éviter de perdre un acquéreur potentiel, ce peut être une solution; à prévoir une clause pénale qui permet à l'acquéreur de ne pas se démunir immédiatement et qui permet au vendeur, en cas de non régularisation pour des raisons personnelles , d'exiger le versement immédiat, par l'acquéreur, d'une somme préfixée dans le compromis
La législation juridique et financière évolue en permanence...