Jouissance paisible d'un bien

enila - 1 févr. 2009 à 19:05
 Marie S - 1 févr. 2009 à 19:24
Bonjour,

je me "bat" depuis un petit moment (2 ans) avec mon bailleur car un défaut de construction de mon balcon fait que les eaux de pluies s'écoulent mal donc mon balcon se remplit à chaque pluie d'eau qui stagne. Par ailleurs, le revêtement n'étant pas d"une très bonne qualité, il est maintenant tout abimé à l'endroit où l'eau reste. Mon bailleur est venu constaté le problème, à même fait venir deux entreprise pour établir des devis et depuis plus de 6 mois plus rien malgré mes courriers auxquels il ne répond plus. Est-ce que je peux le mettre en demeure en invocant la loi sur la jouissance paisible de mon bien.

merci de vos réponses.

1 réponse

Oui, si le balcon est impraticable vous pouvez mettre votre propriétaire en demeure de faire les travaux afin que l'eau s'écoule normalement et garder trace de vos courriers -recommandés- afin de les produire en cas de litige à l'état de lieu de sortie.
Vous avez loué avec balcon, vous devez donc pouvoir jouir de votre balcon.
1