Resilitoin de bail par le propriaitaire
lucie
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lucie 10 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
mon propriaitaire vient de m'envoyer une lettre en ar me signifiant la resiliation de mon bail faute de respecter mon plan de surendettement,(je lui doit 1700 euros de loyers ) je continue de lui payer mon loyer mais je devais aussi lui verser une certaine somme comme le prevoie mon plan de surendettement;chose que je n'ai pas pus faire faute de moyen.
La lettre qu'il ma envoyer etait adresser a mr et mme il me semble qu'il aurais du nous en faire parvenir une a chacun de nous separement.
Je voulais savoir donc si la resilition du bail etait valable dans ces conditions; merci d'avance
mon propriaitaire vient de m'envoyer une lettre en ar me signifiant la resiliation de mon bail faute de respecter mon plan de surendettement,(je lui doit 1700 euros de loyers ) je continue de lui payer mon loyer mais je devais aussi lui verser une certaine somme comme le prevoie mon plan de surendettement;chose que je n'ai pas pus faire faute de moyen.
La lettre qu'il ma envoyer etait adresser a mr et mme il me semble qu'il aurais du nous en faire parvenir une a chacun de nous separement.
Je voulais savoir donc si la resilition du bail etait valable dans ces conditions; merci d'avance
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5 réponses
Si vous êtes co-titulaires du bail ou à plus forte raison mariés il n'a pas à respecter le formalisme de vous envoyer des écrits séparés.
Je ne sais pas ce qui est écrit dans la convention que vous aviez signé avec lui par voie de tribunal, mais si vous ne la respectez pas il me semble qu'il soit dans ses droits.
Inversez la situation et supposez que ce soit moi qui vous doive près de 2000 euros, je viens vous dire que je ne respecte pas mes échéances vous allez sûrement me faire de grands sourires...
Je ne sais pas ce qui est écrit dans la convention que vous aviez signé avec lui par voie de tribunal, mais si vous ne la respectez pas il me semble qu'il soit dans ses droits.
Inversez la situation et supposez que ce soit moi qui vous doive près de 2000 euros, je viens vous dire que je ne respecte pas mes échéances vous allez sûrement me faire de grands sourires...
je pensais qu'il devais envoyer une lettre a chaque personne qui avais signer le bail c'est ce que j'ai pu lire dans divers forum donc si j'ai bien compris j'ai 6 mois pour quitter mon appartement
je ne suis pas passer par le tribunal pour mon plan de surendettement c'est la banque de france qui me la etablie quant a voir un avocat je n'en ai pas les moyen je voulais juste savoir si je devais quiter les lieux je suis la locataire principale et mon mari est co locataire
Vous avez quand même un avis de la BDF après saisine de votre part ou de vos créanciers pour mise en place d'un plan de surendettement, ça vaut jugement ...
Si vous ne respectez pas vos engagements après recommandé AR la procédure devient caduque et c'est sans doute ça qui a motivé votre bailleur.
Lorsque le plan de redressement est accepté et signé par le débiteur et par les créanciers qui sont dans la procédure de surendettement, il est considéré comme un contrat entre les parties signataires. De plus, si jamais vous contractiez une nouvelle dette non comprise dans le plan, vous aurez le plus grand mal à vous opposer à ce nouveau créancier.
Si vous ne respectez pas vos engagements après recommandé AR la procédure devient caduque et c'est sans doute ça qui a motivé votre bailleur.
je sais qu'il est dans ces droits mais ne devais til pas envoyer un courier separer a chaque locataire et non pas une seule lettre pour les deux
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