Urgent: faute grave il ya plus d'un mois

geoffrey77420 - 31 janv. 2009 à 17:25
 geoffrey77420 - 31 janv. 2009 à 20:14
Bonjour,
J'aimerais savoir si on peut réelement reprocher à un employé une faute grave si elle date d'environ d'un mois et demie ?? Car il me semblais qu'il était écrit dans ma convention collective (sur mon lieu de travail) qu'on ne peut nous reprocher une faute que si elle date de moins d'un mois.

Merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

Si c'est inscrit dans votre convention collective faites valoir vos droits.
En revanche la loi elle donne 2 mois maximum.
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Si la faute grave était connue il y a 1,5 mois et qu'elle n'a pas été sanctionnée c'est qu'elle perd son caractère de gravité, CQFD!!!
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geoffrey77420
31 janv. 2009 à 20:14
Merci, c'est vrai, c'est logique, je pourrais faire valoir cet argument durant mon entretien. Merci
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