Heritage sous le regime de la communauté
marie13
-
marie 13 -
marie 13 -
Bonjour,
suite à un décés d'un homme marié sous le regime de la communauté,
pourriez-vous me definir. le partage entre un enfant d'une première union et une épouse
il avait un commerce acheté avant le mariage et un appartement acheté avec sa conjointe à 50 % chacun aprés le mariage, merci .
suite à un décés d'un homme marié sous le regime de la communauté,
pourriez-vous me definir. le partage entre un enfant d'une première union et une épouse
il avait un commerce acheté avant le mariage et un appartement acheté avec sa conjointe à 50 % chacun aprés le mariage, merci .
A voir également:
- Heritage sous le regime de la communauté
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Forum héritage et rsa - Forum RSA
- Je ne porte pas le nom de mon père héritage ✓ - Forum Donation-Succession
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...