Heritage sous le regime de la communauté
marie13
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marie 13 -
marie 13 -
Bonjour,
suite à un décés d'un homme marié sous le regime de la communauté,
pourriez-vous me definir. le partage entre un enfant d'une première union et une épouse
il avait un commerce acheté avant le mariage et un appartement acheté avec sa conjointe à 50 % chacun aprés le mariage, merci .
suite à un décés d'un homme marié sous le regime de la communauté,
pourriez-vous me definir. le partage entre un enfant d'une première union et une épouse
il avait un commerce acheté avant le mariage et un appartement acheté avec sa conjointe à 50 % chacun aprés le mariage, merci .
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