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1 réponse
Vous lui rappelez par lettre recommandée avec accusé de réception les termes de son acte de propriété.
Si ce monsieur persiste à mettre des véhicules dans votre cour, vous n'aurez pas d'autre solution que d'installer une barrière de parking à clé ou mettre un portail (je ne sais pas comment c'est fait chez vous)....
Moi, j'en suis réduite à mettre des poubelles pour empêcher l'accès et je suis obligée de les coucher par jour de grand vent sinon c'est constamment occupé par les voitures de gens qui n'ont rien à faire chez moi et qui se moquent de la pancarte propriété privée !
les barrières de parking ne coûtent pas cher mais il faut trouver une entreprise de travaux publics pour les poser !
Si ce monsieur persiste à mettre des véhicules dans votre cour, vous n'aurez pas d'autre solution que d'installer une barrière de parking à clé ou mettre un portail (je ne sais pas comment c'est fait chez vous)....
Moi, j'en suis réduite à mettre des poubelles pour empêcher l'accès et je suis obligée de les coucher par jour de grand vent sinon c'est constamment occupé par les voitures de gens qui n'ont rien à faire chez moi et qui se moquent de la pancarte propriété privée !
les barrières de parking ne coûtent pas cher mais il faut trouver une entreprise de travaux publics pour les poser !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2009 à 10:04
comme je vous ai expliqué sur l'acte de vente il est bien precisé que les droits a la cour commune me reste
uniquement a moi-meme et que l'acquereur reconnait qu'il n'auras aucun droit a la cour commune.
c'etait la raison de ma vente vu le prix de vente mais si celas doit allez devant les tribunaux celas est il valable?