Connaître le vrai propriétaire
firmin
-
Marie S -
Marie S -
Bonjour,
Je vous écris pour vous faire part d'un problème qui me préoccupe et dont je voudrais avoir de plus ample renseignements. Mon père depuis la mort de sa tante il y a plus d'une cinquantaine d'années occupe le terrain, et dont il loue une parcelle pour qu'elqu'un qui a mis une maison en bois dessus pour y vivre. Ne voilà-t-il pas que le terrain en question ne possède pas de titre de propriété. Alors mon faire a fait une démarche et a pu avoir un acte trentenaire en toute légalité. Etant décédé à son tour, nous ces héritiers rencontrons des proplèmes sur le terrain, avec les locataires qui disent que le terrain a eu un acte de vente en indivision entre ma tante et son compagnon non marié et sans enfants. Les locataires ne veulent pas quitter le terrain, et nous avons déjà entamé la succéssion de notre père chez un notaire. A ce moment on voudrait savoir à qui appartient le terrain. Jusqu'à cas du contraire notre père en son vivant n'avait aucun problème. AIDEZ-NOUS éclairer nous sur ce problème.
Je vous écris pour vous faire part d'un problème qui me préoccupe et dont je voudrais avoir de plus ample renseignements. Mon père depuis la mort de sa tante il y a plus d'une cinquantaine d'années occupe le terrain, et dont il loue une parcelle pour qu'elqu'un qui a mis une maison en bois dessus pour y vivre. Ne voilà-t-il pas que le terrain en question ne possède pas de titre de propriété. Alors mon faire a fait une démarche et a pu avoir un acte trentenaire en toute légalité. Etant décédé à son tour, nous ces héritiers rencontrons des proplèmes sur le terrain, avec les locataires qui disent que le terrain a eu un acte de vente en indivision entre ma tante et son compagnon non marié et sans enfants. Les locataires ne veulent pas quitter le terrain, et nous avons déjà entamé la succéssion de notre père chez un notaire. A ce moment on voudrait savoir à qui appartient le terrain. Jusqu'à cas du contraire notre père en son vivant n'avait aucun problème. AIDEZ-NOUS éclairer nous sur ce problème.
A voir également:
- Connaître le vrai propriétaire
- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis - Forum Immobilier
- Mon proprio ne répond pas pour l'etat des lieux de sortie - Forum Louer un logement
- Un propriétaire peut il demander plus que la caution - Forum Immobilier
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
1 réponse
C'est au notaire chargé de la succession de retrouver le véritable propriétaire de ce terrain, tant il est vrai qu'en théorie celui qui a entretenu le terrain pendant 30 ans "pourrait" s'en prévaloir propriétaire, il y a lieu de ne pas faire d'impair.
Le notaire connait son travail quand même, bizarre cette histoire.
Et au cadastre ?
Le notaire connait son travail quand même, bizarre cette histoire.
Et au cadastre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...