Sujet Précédent Sujet Suivant

EGNIME

POUPETTE -  
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
BONJOUR
MES PARENTS SONT DECEDE J4 AI REçU L'ACTE DE PROPRIETE CE QUE JE NE COMPRENDS PAS CE QUE MES DEMI FRERE NE SONT PAS INSCRIT COMME HERITIERS CAR MA MERE ETAIS MARIé ELLE A DIVORCé ET C'EST REMARIER AVEC MON PERE ET CELUI CI LES A ELEVER MAIS PAS RECONNU ONT IL DROIT A L'HERITAGE DE LA MAISON DE MES PARENTS

3 réponses

Réponse 1 / 3
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur 1 141
 
Bonjour,
La loi prévoit que tous les enfant ont les mêmes droits : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 319 succession et enfant adulterin
0
Réponse 2 / 3
darlana Messages postés 779 Statut Membre 917
 
Il faut savoir qui de votre mère ou de votre père est décédé en premier, et quel était leur régime matrimonial, à qui était la maison, s'il y avait une donation...
0
poupette
 
>ma mere es deced<></code>er en septembre 1986 et mon pere en octobre 2006 la ,maison il on acheter ensemble puisque ils etais marier il a elever les enfants de ma mere mais il les a pas reconnu il y a pas eu de donation
0
Réponse 3 / 3
darlana Messages postés 779 Statut Membre 917
 
Si la maison est effectivement un bien commun, lors du décès de votre mère l'ensemble de ses enfants ont hérité une part sur la demi maison et lors du décès de votre père, ses enfants à lui ont hérité de sa part à lui sur la maison.
0