Estimation d'une donation
titi
-
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'avais mis ma maison au non de ma fille pour proteger mon bien mais maintenant ma fille veut me là remettre à mon non en faisant une donation .Combien cela va t-il me couter ?
j'avais mis ma maison au non de ma fille pour proteger mon bien mais maintenant ma fille veut me là remettre à mon non en faisant une donation .Combien cela va t-il me couter ?
A voir également:
- Estimation d'une donation
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
1 réponse
Bonjour,
Voici les barêmes :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation
Voici les barêmes :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation