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Estimation d'une donation

titi - 20 janv. 2009 à 21:48
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 22 janv. 2009 à 02:20
Bonjour,
j'avais mis ma maison au non de ma fille pour proteger mon bien mais maintenant ma fille veut me là remettre à mon non en faisant une donation .Combien cela va t-il me couter ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
22 janv. 2009 à 02:20
Bonjour,

Voici les barêmes :

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation

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