Donation / règles pour 3 enfants

judy - 18 janv. 2009 à 19:15
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 19 janv. 2009 à 20:03
Bonjour,
nous sommes 3 freres et soeurs. Mes parents possèdent 2 maison (la leur, et celle de mon gd pere dont ils ont racheté les parts de leurs freres et soeurs).
Ils souhaitent me donner ou vendre la 2 eme maison, sachant qu'il y a un gd terrain, et qu'il pourrait etre séparé en 3 lots (dt 1 avec la maison).
quelle est la meilleure solution pour avoir cette maison :
- que les parents fassent une donation du terrain aux 3 (1 partie chacun) et nous vendent la maison?
- ou peuvent ils nous vendre terrain et maison, mais dans ce cas, qu'en est il de mes freres et soeurs?
Merci d'avance.
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1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
19 janv. 2009 à 20:03
Bonjour,

je vous renvoie aux conseils de notre site sur les donations : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds110 les avantages de la donation partage.php3

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds190 des solutions pour transmettre a moindre cout.php3

Cordialement
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