Déduction pour les dons
soleil
-
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
nous venons de créer une association a but non lucratif, visant a aider financièrement pour d' éventuelles opérations chirurgicales très couteuses ( non remboursées) et leur permettre d'accéder au soins en France et à l'étranger pour les malades atteint de maladies "orphelines"
es que les donateurs seront exonérés d'impôts ? merci pour vos réponses
nous venons de créer une association a but non lucratif, visant a aider financièrement pour d' éventuelles opérations chirurgicales très couteuses ( non remboursées) et leur permettre d'accéder au soins en France et à l'étranger pour les malades atteint de maladies "orphelines"
es que les donateurs seront exonérés d'impôts ? merci pour vos réponses
A voir également:
- Déduction pour les dons
- Déduction fiscale - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Deduction impot ramonage - Guide
- Mes parents décédé mes soeurs ne veulent pas me donner les clefs - Forum Donation-Succession
- Le propriétaire refuse de donner les clés - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Voici quelques liens du site :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1287 dons aux associations nouveau modele de recu
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1296 dons aux associations d utilite publique
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1462 dons aux associations et interet general
Les associations pouvant délivrés des reçu de dons pour une éxonération sont visées à l'article 200 du Code général des impôts.
Cordialement
Voici quelques liens du site :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1287 dons aux associations nouveau modele de recu
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1296 dons aux associations d utilite publique
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1462 dons aux associations et interet general
Les associations pouvant délivrés des reçu de dons pour une éxonération sont visées à l'article 200 du Code général des impôts.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...