Déduction pour les dons
soleil
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11 janv. 2009 à 12:19
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 12 janv. 2009 à 17:08
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JeanJod
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12 janv. 2009 à 17:08
12 janv. 2009 à 17:08
Bonjour,
Voici quelques liens du site :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1287 dons aux associations nouveau modele de recu
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1296 dons aux associations d utilite publique
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1462 dons aux associations et interet general
Les associations pouvant délivrés des reçu de dons pour une éxonération sont visées à l'article 200 du Code général des impôts.
Cordialement
Voici quelques liens du site :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1287 dons aux associations nouveau modele de recu
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1296 dons aux associations d utilite publique
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1462 dons aux associations et interet general
Les associations pouvant délivrés des reçu de dons pour une éxonération sont visées à l'article 200 du Code général des impôts.
Cordialement