Credit d'impot sur chauffage geother. ET ECS
Manu49
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juju -
juju -
Bonjour,
Je suis en cours de construction d'une maison. J'ai signé un contrat avec un fabricant/installateur de PAC géothermique. Mon forage est fait et payé, mais je n'ai pas encore avancé d'argent pour la PAC. Dans mon contrat, on m'annonce un crédit d'mpôts de 1100 euros pour le module production d'eau chaude sanitaire. Est-ce vrai ou pas ?
Sinon , puis-je dénoncer le contrat pour publicité mensongère, la signature du contrat ayant été motivée par l'obtention de ce crédit d'impôt?
d'autre part, le credit d'impôts va passer de 50 à 40 % dans la loi de fiance 2009, la géothermie est-t-elle concernée ?
Vais-je toucher un crédit d'impôt pour les sondes de mon forage ?
Merci pour vos réponses
Je suis en cours de construction d'une maison. J'ai signé un contrat avec un fabricant/installateur de PAC géothermique. Mon forage est fait et payé, mais je n'ai pas encore avancé d'argent pour la PAC. Dans mon contrat, on m'annonce un crédit d'mpôts de 1100 euros pour le module production d'eau chaude sanitaire. Est-ce vrai ou pas ?
Sinon , puis-je dénoncer le contrat pour publicité mensongère, la signature du contrat ayant été motivée par l'obtention de ce crédit d'impôt?
d'autre part, le credit d'impôts va passer de 50 à 40 % dans la loi de fiance 2009, la géothermie est-t-elle concernée ?
Vais-je toucher un crédit d'impôt pour les sondes de mon forage ?
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Concernant le forage :
L’administration fiscale admet que les travaux de forage ou de terrassement nécessaires à l’installation de ces équipements, lorsqu’ils sont réalisés par une entreprise distincte de celle qui procède à l’installation et à la fourniture des équipements, soient facturés distinctement par l’entreprise qui les réalise, sans que cela ne conduise à remettre en cause le bénéfice du crédit d’impôt.
Concernant les pompes à chaleur :
1. Les pompes à chaleur air/air et les chaudières basse température sont désormais exclues du dispositif du crédit d’impôt
2. Les taux de crédit d’impôt sont abaissés pour les pompes à chaleur et appareils de chauffage au bois : au lieu de 50%, 40% en 2009 puis 25% dès 2010 ou 40% si les travaux sont réalisés dans les deux ans de l’acquisition d’un immeuble achevé avant le 1er janvier 1977.
Cordialement,
Concernant le forage :
L’administration fiscale admet que les travaux de forage ou de terrassement nécessaires à l’installation de ces équipements, lorsqu’ils sont réalisés par une entreprise distincte de celle qui procède à l’installation et à la fourniture des équipements, soient facturés distinctement par l’entreprise qui les réalise, sans que cela ne conduise à remettre en cause le bénéfice du crédit d’impôt.
Concernant les pompes à chaleur :
1. Les pompes à chaleur air/air et les chaudières basse température sont désormais exclues du dispositif du crédit d’impôt
2. Les taux de crédit d’impôt sont abaissés pour les pompes à chaleur et appareils de chauffage au bois : au lieu de 50%, 40% en 2009 puis 25% dès 2010 ou 40% si les travaux sont réalisés dans les deux ans de l’acquisition d’un immeuble achevé avant le 1er janvier 1977.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c) 50 % du montant des équipements mentionnés au c du 1 (*). Toutefois, pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses et les pompes à chaleur, ce taux est ramené à 40 % pour les dépenses payées en 2009 et à 25 % pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010 ; lorsque ces appareils sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que les dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40 % ;
(*) équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur, autres que air / air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur
Vous retrouverez ces informations dans le code général des impôts, article 200 quater.
Cordialement,