CDI a temps partiel
stephi45
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Jonathan -
Jonathan -
Bonjour,
je voudrais savoir ,je suis ASH en CDI a temps partiel ,(108 heures par mois).
Depuis 1 an je faisais des heures suppl...elles mettaient payées en heures suppl..., après en ils veulent me les mettre en complémentaires dans mon salaire ont-ils le droit .
Merci d'avance
cordialement
je voudrais savoir ,je suis ASH en CDI a temps partiel ,(108 heures par mois).
Depuis 1 an je faisais des heures suppl...elles mettaient payées en heures suppl..., après en ils veulent me les mettre en complémentaires dans mon salaire ont-ils le droit .
Merci d'avance
cordialement
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1 réponse
En fait il ne s'agissait pas d'heures supplémentaires, mais sûrement d'heures complémentaires à taux majoré à 25%.
Quand on a un contrat de travail à temps partiel, on peut effectuer des heures complémentaires dans la limite de un dixième (ou un tiers cela dépend de ta convention collective) de la durée prévue initialement au contrat de travail. Au delà tes heures complémentaires sont majorées à 25% si ton employeur ne te fait pas signer d'avenant.
Ton employeur peut seulement intégrer tes heures dans ton contrat de travail pour le futur, il ne peut pas t'enlever ce qu'il t'a déjà payé, en te faisant signer un avenant (temporaire ou définitif) qui augmentera ta durée hebdomadaire de travail. Dans ce cas ces heures ne seront plus majorées.
Quand on a un contrat de travail à temps partiel, on peut effectuer des heures complémentaires dans la limite de un dixième (ou un tiers cela dépend de ta convention collective) de la durée prévue initialement au contrat de travail. Au delà tes heures complémentaires sont majorées à 25% si ton employeur ne te fait pas signer d'avenant.
Ton employeur peut seulement intégrer tes heures dans ton contrat de travail pour le futur, il ne peut pas t'enlever ce qu'il t'a déjà payé, en te faisant signer un avenant (temporaire ou définitif) qui augmentera ta durée hebdomadaire de travail. Dans ce cas ces heures ne seront plus majorées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...