Urgent! : Suppression RMI sans preavis.

Bonjour,

J'aurai besoin de votre aide en urgence. Cela concerne ma mère qui vit seule agée de 60 ans et qui touche le RMI depuis maintenant plusieurs années. Aujourd'hui même, vendredi 2 janvier, son assistante sociale, qui la suit règulièrement et jusqu'ici sans aucun problème, l'averti par téléphone de la réception d'une lettre du Conseill Général le matin même l'informant que son RMI normalement perçu le 5 Janvier est totalement suspendu et ce, pour une durée indeterminée. Ma mère n'a ni reçu de lettre pour l'informer de ce fait, ni de message sur le site internet de la CAF (dans la rubrique "courrier" aucune mention de lettre envoyée récemment). N'ayant que le RMI comme ressource et mon aide lorsque je le peux (j'habite à 800 km) elle se retrouve donc sans aucune ressource et devra probablement jusqu'a ce que mon mandat arrive se nourrir au restos du coeur de la ville voisine.

J'ai immédiatement contacté l'assistante sociale (elle même stupéfaite) afin d'avoir quelques précisions (cette dernière et d'ailleurs en vacances à partir de ce soir et ce jusqu'au 12 janvier..). D'après le courrier du Conseil général dont je n'ai pu avoir qu'une lecture téléphonique (refus de ma la faxer pour motif de confidentialité) la CAF à demandée le blocage total des versements du RMI car elle avait récemment réétudié tous les dossiers des personnes de 60 ans ou plus du département.Le problème concernant ma mère se situerai au niveau d'un papier de la CRAM confirmant l'impossibilité que ma mère touche le minimum vieillesse. (n'ayant pas 65 ans ou n'étant pas invalide)

Hors, la question de la possible retraite à été traitée par ma mère et son assistante sociale au mois de février 2008 (ma mère ayant 60 ans au mois de Mai) avec montage du dossier auprés de la caisse des dépots pour obtenir l'ASPA, réponse par écrit de cette dernière le 28/02 indiquant son refus et la transmission de son dossier à la CRAM pour eventuellement obtenir le minimum vieillesse.La CRAM dans un courier n'a pas donné suite puisqu'elle ne rentrait pas dans les critères d'obtention. L'assistance sociale à transmit tous ces documents à la CAF à l'époque.

Logiquement donc au mois d'Aout 2008, ma mère et son assistante sociale remonte un dossier d'insertion pour continuer à percevoir le RMI en précisant le refus de la caisse des dépots et de la CRAM afin d'obtenir une retraite quelconque. Ce contrat d'insertion à été accepté et validé par le Conseil Général dans un courrier du 31 octobre 2008 qui lui octroie le RMI jusqu'au 30/09/2009.

Néanmoins, aujourd'hui donc la CAF a bloqué le paiement du RMI sans préavis et à 3 jours de son versement, pour un problème de retraite que ma mère ne peut en aucun cas toucher (n'étant ni invalide et n'ayant pas 65ans) et dont ils ont été informés en bonne et due forme il y'a des mois. D'ailleurs jusqu'a présent tous les versements ont été réalisés sans aucun problème.

Vu les conséquences dramatiques que cette décision engendre et surtout dans de telles conditions, peut on porter plainte contre l'état ? De plus peut t'on assimiler cette décision comme une rupture abusive de contrat ? Car ma mère à signée un contrat d'insertion concernant le RMI accepté par le Conseil Genéral dont elle n'a jamais faillit.En somme quels sont les recours possibles afin que justice soit faite et surtout réparation ?.

Je trouve cette situation absolument ubuesque et d'une injustice totale et je ne compte pas en rester la.

Merci de vos précieux conseils et bonne et heureuse année à tous.. bien que la mienne et surtout celle de ma mère commence très mal.