ECLAIRCISSEMENTS
mimi171717
-
2 janv. 2009 à 16:55
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 27 janv. 2009 à 11:03
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 27 janv. 2009 à 11:03
2 réponses
Pas forcément ce sera votre choix a tous les deux,
Mais si cela vous convient elle pourra le porter.
Mais si cela vous convient elle pourra le porter.
Merci, Loulou, j'ai posé la question, car j'ai vu sur ce site que l'enfant ne peut porter le nom de son père que si ce dernier le reconnaît avant son premier anniversaire.
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
8 janv. 2009 à 10:40
8 janv. 2009 à 10:40
Bonjour ,
Le choix du nom de l'enfant peut se faire, par déclaration conjointe des parents, c'est à dire d'un commun accord devant l'état-civil, lors de la déclaration de l'enfant .
Faute d'une reconnaissance par le papa et d'une déclaration commune, le nom porté par l'enfant restera celui donné par le parent qui reconnaît l'enfant en premier lieu .
Dans le cas de la maman, cette reconnaissance étant implicite, l'enfant continuera à porter votre nom, même s'il est reconnu aujourd'hui par son papa .
-------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Le choix du nom de l'enfant peut se faire, par déclaration conjointe des parents, c'est à dire d'un commun accord devant l'état-civil, lors de la déclaration de l'enfant .
Faute d'une reconnaissance par le papa et d'une déclaration commune, le nom porté par l'enfant restera celui donné par le parent qui reconnaît l'enfant en premier lieu .
Dans le cas de la maman, cette reconnaissance étant implicite, l'enfant continuera à porter votre nom, même s'il est reconnu aujourd'hui par son papa .
-------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
mimi171717
>
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
27 janv. 2009 à 10:44
27 janv. 2009 à 10:44
Merci à tous pour vos réponses.
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
>
mimi171717
27 janv. 2009 à 11:03
27 janv. 2009 à 11:03
Bonjour ,
Comme on est "partis" ce matin sur les dispositions "nouvelles" d'une loi de janvier portant quelques modifications, notamment sur le nom des enfants, sachez que vous pouvez, conjointement avec le papa, lorsqu'il fait sa reconnaissance tardive, déclarer que l'enfant portera soit toujours votre nom, soit le sien . Il est écrit : " en cas de reconnaissance tardive, OU pour accoler les deux noms " ...
Ce " OU " suppose que, même après une reconnaissance qui aurait été faite, vous pourriez ensemble demander le port du double-nom ...
------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Comme on est "partis" ce matin sur les dispositions "nouvelles" d'une loi de janvier portant quelques modifications, notamment sur le nom des enfants, sachez que vous pouvez, conjointement avec le papa, lorsqu'il fait sa reconnaissance tardive, déclarer que l'enfant portera soit toujours votre nom, soit le sien . Il est écrit : " en cas de reconnaissance tardive, OU pour accoler les deux noms " ...
Ce " OU " suppose que, même après une reconnaissance qui aurait été faite, vous pourriez ensemble demander le port du double-nom ...
------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...