changement du nom d'un enfant

Question

Bonjour,
  
J'ai une fille de huit ans qui vit aujourdh'ui à l'étranger avec sa mére dont je suis divorcé depuis 2005.
Je ne suis pas le pére biologique de l'enfant, car au moment de sa naissance j'étais marié avec sa mére et je ne pouvais pas avoir d'enfant et celle-çi l'a concue avec une autre personne, ce qu'elle m' avoué dés qu'elle a été enceinte.
Mis devant le fait accompli, j'ai beaucoup hésité avant d'accepter cet enfant mais j'avais un trés fort désir d'etre pére et sa mére m'avais assurée que je n'entendrais plus parler de son pére biologique.
J'ai donc reconnu l'enfant à la naissance et je l'ai élévé comme ma propre fille.
Maintenant nous sommes divorcés, je ne vois plus ma fille que pour les vacances scolaires et sa mére qui à monté l'enfant contre moi et l'a je le pense informé que je ne suis pas son pére, me déclare maintenant qu'elle veut changer son nom.
Quel recours puis-je avoir contre cela ?A- elle le droit de changer le nom de l'enfant sans mon consentement ?
Merçi de me repondre

luna10 · Answer

Bonjour,

Pemière question importante. Quelle est la nationalité de la mère de l'enfant ? Si elle est française, la loi française est applicable...

Changer le nom de famille de l'enfant, comme ça dans un claquement de doigts, sans le consentement du prétendu père, bien sur que non.
Seule, elle ne peut qu'entamer une action en contestation de paternité, et par la même occasion demander au juge que le nom qui soit dévolu à l'enfant soit le sien.

Toutefois, si la possession d'état conforme au titre a duré 5 ans, il ne sera plus possible de contester la paternité. La possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle elle est dite appartenir.
Principalement, vous devez avoir traité l'enfant comme le votre, et inversement, que l'opinion publique pense que vous êtes le père de l'enfant, que l'enfant porte votre nom, que vous avez pourvu à son éducation et à son entretien...
Si tel a été le cas pendant 5 ans, il ne sera pas possible de contester la paternité, ni de changer le nom de l'enfant sans votre consentement.

Cordialement

fuji1 · Answer

Merçi luna 10 pour votre réponse qui me rassure.
En effet la mére est de nationalité française mais d'origine ivoirienne et la possession d'état au titre à duré plus de 5 ans.
Pour tout le monde, ma famille, mes amis l'enfant était de moi et je m'en suis occupé comme ma propre fille.
Je verse aussi depuis 2003 une pension alimentaire mensuelle de 300 €, somme fixée par le tribunal au moment de notre divorce.

Changement du nom d'un enfant

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