Déclaration d'impôt
piacalex
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 déc. 2008 à 17:09
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 déc. 2008 à 17:09
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flocroisic
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28 déc. 2008 à 17:09
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il faut pouvoir prouver que ce versement effectif concerne uniquement l'enfant et pas des dépenses du ménage.
Bien entendu , l'autre parent doit déclarer la somme.
Mais souvent source de litige qui se règle au tribunal administratif.
Bien entendu , l'autre parent doit déclarer la somme.
Mais souvent source de litige qui se règle au tribunal administratif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...