Calcul taxe professionnelle
xiaolan
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mardi 23 décembre 2008
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23 déc. 2008 à 15:37
hanane - 26 sept. 2011 à 13:40
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3 réponses
charlesguy14
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jeudi 18 décembre 2008
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15 mai 2009
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23 déc. 2008 à 16:47
23 déc. 2008 à 16:47
Bonjour,
Pour répondre à votre question:
Méthode de calcul
Le montant de la taxe due résulte de l'opération suivante :
base d'imposition x taux voté par les collectivités locales
Les contribuables imposables dans des communes différentes doivent donc appliquer aux éléments d'imposition
rattachés à chaque commune le taux propre à cette commune.
B. Réductions de taxe
1. Dégrèvement pour réduction d'activité
Les entreprises qui constatent une baisse de leur base d'imposition entre l'avant-dernière année et l'année
précédant celle de l'imposition peuvent demander à bénéficier d'un dégrèvement égal à la différence entre les
bases correspondant à ces deux années (pour les impositions de 2007, il s'agit donc de la différence entre les
bases 2005, imposées en 2007 et 2006, qui seront imposées en 2008).
Le montant du dégrèvement se calcule de la façon suivante :
imposition 2007 ? [imposition 2007 x bases 2006 imposées en 2008 ]
bases 2005 imposées en 2007)
La demande de dégrèvement est formulée sur papier libre est doit être adressée au service des impôts des
entreprises auprès duquel est souscrite la déclaration annuelle de résultat.
2. Dégrèvement pour investissements nouveaux
Les immobilisations corporelles éligibles au régime de l'amortissement dégressif créées ou acquises depuis le
1er janvier 2006 (ou en 2005 s'il s'agit d'un établissement préexistant) ouvrent droit à un dégrèvement. Il s'applique
sur trois années de façon dégressive (100 % de la valeur du bien la première année, 2/3 la deuxième année et 1/3
la troisième année).
3. Dégrèvement en faveur des entreprises exerçant une activité de recherche
Les immobilisations corporelles utilisées pour l'exercice d'une activité de recherche scientifique et technique
créées ou acquises à l'état neuf depuis le 1er janvier 2003 ouvrent droit à un dégrèvement.
4. Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Le montant de la taxe professionnelle est plafonné sur demande de l'entreprise, à un pourcentage de la valeur
ajoutée, 3,5 % quel que soit le chiffre d'affaires de l'entreprise. Le dégrèvement susceptible d'être accordé est
égal à la différence entre :
- la cotisation de taxe professionnelle de l'entreprise au titre de l'année d'imposition ;
- et, 3,5 % de la valeur ajoutée.
Voilà, j'espère que cela va vous aider mais vous pouvez aussi demander à votre Centre des Impôts.
Bien cordialement
Pour répondre à votre question:
Méthode de calcul
Le montant de la taxe due résulte de l'opération suivante :
base d'imposition x taux voté par les collectivités locales
Les contribuables imposables dans des communes différentes doivent donc appliquer aux éléments d'imposition
rattachés à chaque commune le taux propre à cette commune.
B. Réductions de taxe
1. Dégrèvement pour réduction d'activité
Les entreprises qui constatent une baisse de leur base d'imposition entre l'avant-dernière année et l'année
précédant celle de l'imposition peuvent demander à bénéficier d'un dégrèvement égal à la différence entre les
bases correspondant à ces deux années (pour les impositions de 2007, il s'agit donc de la différence entre les
bases 2005, imposées en 2007 et 2006, qui seront imposées en 2008).
Le montant du dégrèvement se calcule de la façon suivante :
imposition 2007 ? [imposition 2007 x bases 2006 imposées en 2008 ]
bases 2005 imposées en 2007)
La demande de dégrèvement est formulée sur papier libre est doit être adressée au service des impôts des
entreprises auprès duquel est souscrite la déclaration annuelle de résultat.
2. Dégrèvement pour investissements nouveaux
Les immobilisations corporelles éligibles au régime de l'amortissement dégressif créées ou acquises depuis le
1er janvier 2006 (ou en 2005 s'il s'agit d'un établissement préexistant) ouvrent droit à un dégrèvement. Il s'applique
sur trois années de façon dégressive (100 % de la valeur du bien la première année, 2/3 la deuxième année et 1/3
la troisième année).
3. Dégrèvement en faveur des entreprises exerçant une activité de recherche
Les immobilisations corporelles utilisées pour l'exercice d'une activité de recherche scientifique et technique
créées ou acquises à l'état neuf depuis le 1er janvier 2003 ouvrent droit à un dégrèvement.
4. Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Le montant de la taxe professionnelle est plafonné sur demande de l'entreprise, à un pourcentage de la valeur
ajoutée, 3,5 % quel que soit le chiffre d'affaires de l'entreprise. Le dégrèvement susceptible d'être accordé est
égal à la différence entre :
- la cotisation de taxe professionnelle de l'entreprise au titre de l'année d'imposition ;
- et, 3,5 % de la valeur ajoutée.
Voilà, j'espère que cela va vous aider mais vous pouvez aussi demander à votre Centre des Impôts.
Bien cordialement
s'il vous plait je voudrais ecrire une demande d'insciption a la taxe professionnelle et je ne sais pas a qui je vais l'adressée ni comment la ecrire si quelqu'un voulais m'aider?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2009 à 17:55
Concernant les 3,5% de plafonnement liés à la valeur ajoutée.
Je me suis demandé comment calculer cette valeur ajouté et après recherche voilà la définition que j'ai trouvé.
"Selon l’article 1647 B sexies du CGI, la valeur ajoutée est égale à l’excédent hors taxes de la production sur les consommations de biens et de services en provenance de tiers constaté pendant la période de référence."
Concrètement pour le calcul, ( je suis en micro BNC franchise en base )
Je fais le bilan des recettes pour la part "production" et je soustrais les dépenses pour la part "consommations de biens et de services en provenance de tiers"
Je prends 3,5% de cette somme et c'est le montant maximum de ma taxe professionnelle ??
Question qui suit : qu'est ce que je peux prendre en compte dans les dépenses....
Merci pour les réponses