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ptitbouchou
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Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 22 déc. 2008 à 13:47
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 22 déc. 2008 à 13:47
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22 déc. 2008 à 13:47
22 déc. 2008 à 13:47
Votre ex peut toujours demander des arriérés, mais de fait elle vous a également privé de votre enfant pendant des années.
En général, les juges acceptent de fixer une pension alimentaire à partir du moment ou la demande a été faite. Exemple: Si elle a fait sa demande en Octobre, vous n'aurez normalement pas d'arriérés avant Octobre.
En ce qui concerne la date de retour de l'enfant, y a t il une preuve écrite? Comment avez vous accepté de le prendre? Est-ce sur un simple accord téléphonique?
Normalement, chaucun des parents a lenfant pendant la moitié des vacances, suaf meilleur accord. Donc si ovus vez eu l'enfant pour Noel, elle devrait le récupérer entre noel et le 1er de l'an pour le reste des vacances. Ceci suaf si vous êtes mis d'accord pour autre chose, ce qui ne semble pas être le cas.
Il va donc falloir que vous trouviez une solution temporaire (nounou, voisin/voisine de confiance compatissant,...).
Gardez des preuves de cette situation.
Préparez votre dossier,lorsque vous irrez devant le JAF (assisté d'un avocat?) demandez la moitié des vacances,demandez qu'il soit prévu un délai "de prévenance" pour aller chercher l'enfant et le restituer. Précisez qu'à défaut, vous risquez simplement de perdre votre emploi et donc d'être dans l'impossibilité de verser une pension...
En général, les juges acceptent de fixer une pension alimentaire à partir du moment ou la demande a été faite. Exemple: Si elle a fait sa demande en Octobre, vous n'aurez normalement pas d'arriérés avant Octobre.
En ce qui concerne la date de retour de l'enfant, y a t il une preuve écrite? Comment avez vous accepté de le prendre? Est-ce sur un simple accord téléphonique?
Normalement, chaucun des parents a lenfant pendant la moitié des vacances, suaf meilleur accord. Donc si ovus vez eu l'enfant pour Noel, elle devrait le récupérer entre noel et le 1er de l'an pour le reste des vacances. Ceci suaf si vous êtes mis d'accord pour autre chose, ce qui ne semble pas être le cas.
Il va donc falloir que vous trouviez une solution temporaire (nounou, voisin/voisine de confiance compatissant,...).
Gardez des preuves de cette situation.
Préparez votre dossier,lorsque vous irrez devant le JAF (assisté d'un avocat?) demandez la moitié des vacances,demandez qu'il soit prévu un délai "de prévenance" pour aller chercher l'enfant et le restituer. Précisez qu'à défaut, vous risquez simplement de perdre votre emploi et donc d'être dans l'impossibilité de verser une pension...