Plus value suite vente par donation partage
KRamel
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15 déc. 2008 à 15:47
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 15 déc. 2008 à 21:19
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 15 déc. 2008 à 21:19
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YODA13119
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15 déc. 2008 à 17:11
15 déc. 2008 à 17:11
Bonjour,
la plus-value est la différence entre la valeur de sortie du patrimoine et la valeur d'entrée dans le patrimoine d'un bien déterminé.
Donc le calcul se fait en fonction des dates d'entrée et de sortie, soit valeur 1998 pour les bénéficiaires de la donation-partage et valeur 2007 pour l'héritier.
En outre, les réductions de droits se calculent de la même manière, 50 % au bout de 5 ans de détention + 5 % par année supplémentaire au-delà des 5 ans (donc exonération totale après 15 ans).
Concernant votre mère, elle est exonérée de plus-value.
Cordialement
la plus-value est la différence entre la valeur de sortie du patrimoine et la valeur d'entrée dans le patrimoine d'un bien déterminé.
Donc le calcul se fait en fonction des dates d'entrée et de sortie, soit valeur 1998 pour les bénéficiaires de la donation-partage et valeur 2007 pour l'héritier.
En outre, les réductions de droits se calculent de la même manière, 50 % au bout de 5 ans de détention + 5 % par année supplémentaire au-delà des 5 ans (donc exonération totale après 15 ans).
Concernant votre mère, elle est exonérée de plus-value.
Cordialement
YODA13119
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29 janvier 2009
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15 déc. 2008 à 19:56
15 déc. 2008 à 19:56
Bonjour,
exonération de plus-value = -100% de réduction, pour obtenir ces 100% en 15 ans, il faut -5% sur 10 ans + -50% des 5 premières années, on a bien -100% et 15 ans (avec votre calcul on obtient -100% en 10 ans seulement)
Faisons la vérification des calculs ensemble : 5 ans = -50 % ça c'est sûr !!
si - 10 % par an au-delà de 5 ans = -50 % supplémentaires en 5 ans (-10% x 5 = -50%) soit -100% en 5+5 ans soit 10 ans et non 15 ans.
si - 5% par an = -50% supplémentaires en 10 ans (-5% x 10 = -50%) soit -100% en 5+10 ans, soit 15 ans.
Cordialement
exonération de plus-value = -100% de réduction, pour obtenir ces 100% en 15 ans, il faut -5% sur 10 ans + -50% des 5 premières années, on a bien -100% et 15 ans (avec votre calcul on obtient -100% en 10 ans seulement)
Faisons la vérification des calculs ensemble : 5 ans = -50 % ça c'est sûr !!
si - 10 % par an au-delà de 5 ans = -50 % supplémentaires en 5 ans (-10% x 5 = -50%) soit -100% en 5+5 ans soit 10 ans et non 15 ans.
si - 5% par an = -50% supplémentaires en 10 ans (-5% x 10 = -50%) soit -100% en 5+10 ans, soit 15 ans.
Cordialement
Après vérification sur le site du Trésor Public, il est indiqué : " 10 % d'abattement par année de détention au delà de la 5ème année".
A aucun moment il n'est indiqué que l'on avait 50 % au bout de 5 ans.
Pour moi :
- 6 ans 10 %
- 7 ans 20 %
- 8 ans 30 %
- 9 ans 40 %
- 10 ans 50 %
etc jusqu'à
- 15 ans 100 % Exonération.
Merci de me confirmer.
Cordialement.
A aucun moment il n'est indiqué que l'on avait 50 % au bout de 5 ans.
Pour moi :
- 6 ans 10 %
- 7 ans 20 %
- 8 ans 30 %
- 9 ans 40 %
- 10 ans 50 %
etc jusqu'à
- 15 ans 100 % Exonération.
Merci de me confirmer.
Cordialement.
YODA13119
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15 déc. 2008 à 21:19
15 déc. 2008 à 21:19
Yes, autant pour moi, encore sous l'ancien régime des cessions de fdc !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2008 à 19:40
Par contre, j'ai lu dans un autre article sur la plus value qu'elle était diminuée de 10 % par an à compter de la 5ème année pour s'éteindre après 15 ans.
Ce qui ne donne pas la même chose. Pourriez vous me confirmer la progressivité de l'exonération.
Merci.
Cordialement.