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Engo
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vendredi 9 mai 2008
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1 novembre 2011
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13 déc. 2008 à 20:50
13 déc. 2008 à 20:50
Pour ma part, j'avais une épargne retraite avec capitalisation.
Lors de la liquidation de la communauté, les montants sont à calculer au plus près de la séparation financière effective (par exemple pour les voitures...).
Dans votre cas, votre ex avait xxxx en fonds propres au moment du mariage, elle doit récupérer la même somme.
Les intérêts sont effectivement à partager en deux.
Il serait pénalisant pour vous que seuls les intérêts que vous avez perçus soient séparés...
Si le désaccord persiste, faites effectuer un procès verbal de difficulté et c'est le JAF chargé du suivi des opérations de partage qui tranchera.
Dans le cas présent, on peut parler d'un enrichissement personnel...
Lors de la liquidation de la communauté, les montants sont à calculer au plus près de la séparation financière effective (par exemple pour les voitures...).
Dans votre cas, votre ex avait xxxx en fonds propres au moment du mariage, elle doit récupérer la même somme.
Les intérêts sont effectivement à partager en deux.
Il serait pénalisant pour vous que seuls les intérêts que vous avez perçus soient séparés...
Si le désaccord persiste, faites effectuer un procès verbal de difficulté et c'est le JAF chargé du suivi des opérations de partage qui tranchera.
Dans le cas présent, on peut parler d'un enrichissement personnel...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2008 à 21:58
En effet, il n'apparait pas équitable que seuls les intérêts de l'une des deux parties soient utilisés par la communauté, alors que l'autre conserve les intérêts qu'elle a capitalisés.
Mais les avis sont très contradictoires : par exemple, certains estiment que des intérêts de biens propres non versés à la communauté (et donc capitalisés) ne sont pas des fruits, mais deviennent alors une partie du capital, et à ce titre prennent également le statut de "biens propres" sur lesquels la communauté n'a donc aucun droit.
A noter que pour le fisc et le JAF, d'ailleurs, les intérêts de produits financiers de capitalisation sont bien des revenus, que l'on y touche ou non.
Apparemment, pas pour les notaires... Bizarre, non ?
Merci pour votre aide, en tout cas.