Rupture anticipée de CDD par l'employeur

Patricia - 13 déc. 2008 à 16:18
 JUJU - 15 déc. 2008 à 22:03
Bonjour, je suis actuellement en CDD à plein temps en remplacement d'un congé maternité et parental. Mon contrat à durée déterminée présente des dates de début et fin précises. En raison d'un retour anticipé de la personne partie en congé (Mme X), mon employeur souhaite rompre mon contrat et me propose les alternatives suivantes:
- mettre fin d'un commun accord à mon contrat au retour de Mme X
- ou établir un CDD à m-temps depuis la date du retour de Mme X jusqu'à la date de fin initialement prévue de mon CDD.
Est-ce que mon employeur est dans son droit de rompre mon CDD dans ses conditions ? Et a t-il un préavis à respecter ? devrais je etre indemnisée ??

Voici de ce qui est énoncé dans mon contrat :

Melle "moi" est engagée en contrat à durée déterminée en date du 11 juillet 2008 à 9 heures, jusqu'au 31 mai 2009, en qualité de Responsable ..., sous la responsabilité de Mme ....
Le motif du CDD est un remplacement de Mme X, pour cause de congé maternité suivi d'un congé parental de 4 mois. Il est convenu entre les parties que le présent contrat cessera à la reprise d'activité de Mme X.

Cette phrase implique t elle que je sois obligée de partir sans indemnités en cas de rupture anticipée de la part de l'employeur ??
Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

je ne connais pas la réponse mais j ai hate de lire ce qui va suivre,suis aussi trés interressée!!!!
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nora95 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2008
14 déc. 2008 à 21:54
Peux tu me dire pour quelles raisons, madame X rentre plus tot que prévu?

Cela me donnera une idée pour te répondre

Cdt
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en fait, moi, je suis ds la situation de Madame X ,je n ai pas encore fait la demande,j ai peur d un refus.
c est pour raison economique je ne m en sors pas du tt financièrement.
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Bonjour,
Mme X revient car l'entreprise qui est en crise économique lui a demandé de revenir plus tôt pour la faire travailler sur un autre marché différent du mien.
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Cabinet ANDRE Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2009 64
15 déc. 2008 à 09:54
Bonjour,

Je suis avocat en droit du travail.

La rupture d'un CDD avant son terme prévu n'est possible qu'en cas d'accord entre les parties, de faute grave, de force majeure ou si le salarié justifie d'une embauche sous contrat à déurée indéterminée.

En conséquence, au regard de votre message, vous êtes en droit de poursuivre votre CDD jusqu'au 31 mai 2009. Votre employeur ne peut pas vous imposer de terminer votre contrat ni de vous passer à mi-temps.

Je suis à votre disposition si vous souhaitez plus d'informations ou si votre employeur refuse la poursuite de votre contrat comme cela était prévu : stephaneandre.avocat@gmail.com
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ma question est:
est ce que le patron a l obligation de me reprendre avant la fin de mon congés si un poste se libère?ou a t il le droit de me l imposer jusqu au bout?
merci davance
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