Rupture anticipée de CDD par l'employeur
Patricia
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JUJU -
JUJU -
Bonjour, je suis actuellement en CDD à plein temps en remplacement d'un congé maternité et parental. Mon contrat à durée déterminée présente des dates de début et fin précises. En raison d'un retour anticipé de la personne partie en congé (Mme X), mon employeur souhaite rompre mon contrat et me propose les alternatives suivantes:
- mettre fin d'un commun accord à mon contrat au retour de Mme X
- ou établir un CDD à m-temps depuis la date du retour de Mme X jusqu'à la date de fin initialement prévue de mon CDD.
Est-ce que mon employeur est dans son droit de rompre mon CDD dans ses conditions ? Et a t-il un préavis à respecter ? devrais je etre indemnisée ??
Voici de ce qui est énoncé dans mon contrat :
Melle "moi" est engagée en contrat à durée déterminée en date du 11 juillet 2008 à 9 heures, jusqu'au 31 mai 2009, en qualité de Responsable ..., sous la responsabilité de Mme ....
Le motif du CDD est un remplacement de Mme X, pour cause de congé maternité suivi d'un congé parental de 4 mois. Il est convenu entre les parties que le présent contrat cessera à la reprise d'activité de Mme X.
Cette phrase implique t elle que je sois obligée de partir sans indemnités en cas de rupture anticipée de la part de l'employeur ??
Merci d'avance pour vos réponses.
- mettre fin d'un commun accord à mon contrat au retour de Mme X
- ou établir un CDD à m-temps depuis la date du retour de Mme X jusqu'à la date de fin initialement prévue de mon CDD.
Est-ce que mon employeur est dans son droit de rompre mon CDD dans ses conditions ? Et a t-il un préavis à respecter ? devrais je etre indemnisée ??
Voici de ce qui est énoncé dans mon contrat :
Melle "moi" est engagée en contrat à durée déterminée en date du 11 juillet 2008 à 9 heures, jusqu'au 31 mai 2009, en qualité de Responsable ..., sous la responsabilité de Mme ....
Le motif du CDD est un remplacement de Mme X, pour cause de congé maternité suivi d'un congé parental de 4 mois. Il est convenu entre les parties que le présent contrat cessera à la reprise d'activité de Mme X.
Cette phrase implique t elle que je sois obligée de partir sans indemnités en cas de rupture anticipée de la part de l'employeur ??
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
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- Rupture anticipée cdd - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture cdd pour cdi - Guide
- Demande 80 employeur - Accueil - Temps de travail
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3 réponses
je ne connais pas la réponse mais j ai hate de lire ce qui va suivre,suis aussi trés interressée!!!!
Peux tu me dire pour quelles raisons, madame X rentre plus tot que prévu?
Cela me donnera une idée pour te répondre
Cdt
Cela me donnera une idée pour te répondre
Cdt
Bonjour,
Je suis avocat en droit du travail.
La rupture d'un CDD avant son terme prévu n'est possible qu'en cas d'accord entre les parties, de faute grave, de force majeure ou si le salarié justifie d'une embauche sous contrat à déurée indéterminée.
En conséquence, au regard de votre message, vous êtes en droit de poursuivre votre CDD jusqu'au 31 mai 2009. Votre employeur ne peut pas vous imposer de terminer votre contrat ni de vous passer à mi-temps.
Je suis à votre disposition si vous souhaitez plus d'informations ou si votre employeur refuse la poursuite de votre contrat comme cela était prévu : stephaneandre.avocat@gmail.com
Je suis avocat en droit du travail.
La rupture d'un CDD avant son terme prévu n'est possible qu'en cas d'accord entre les parties, de faute grave, de force majeure ou si le salarié justifie d'une embauche sous contrat à déurée indéterminée.
En conséquence, au regard de votre message, vous êtes en droit de poursuivre votre CDD jusqu'au 31 mai 2009. Votre employeur ne peut pas vous imposer de terminer votre contrat ni de vous passer à mi-temps.
Je suis à votre disposition si vous souhaitez plus d'informations ou si votre employeur refuse la poursuite de votre contrat comme cela était prévu : stephaneandre.avocat@gmail.com
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