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YODA13119
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780
Date d'inscription
dimanche 2 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2009
361
13 déc. 2008 à 12:07
13 déc. 2008 à 12:07
Bonjour,
non le décès d'un légataire ne rend pas le testament caduc dès lors qu'il contient des dispositions particulières qui peuvent être exécutées. C'est le cas ici, la solution aurait été différente si le mari avait été institué légataire universel par exemple.
Cordialement
non le décès d'un légataire ne rend pas le testament caduc dès lors qu'il contient des dispositions particulières qui peuvent être exécutées. C'est le cas ici, la solution aurait été différente si le mari avait été institué légataire universel par exemple.
Cordialement
Bonjour,
Merci Yoda13119 pour votre réponse ultra rapide.
Le décés a eu lieu fin septembre.
A ce jour nous n'avons pas reçu de courrier du notaire nous précisant que nous étions héritiers. (nous le savons par contact téléphonique avec le notaire)
Ce délai est il normal ?
Il y a un appartement, comptes Assurance Vie, compte bancaire et livret A. (je ne suis pas sur de l'inventaire)
J'ai fait faire une expertise par une Agence Immobilière de l'appartement.
Dois-je l'envoyer au notaire ?
Pouvons nous le mettre en vente dés à présent ?
Les démarches sur les autres biens sont ils fait par le notaire ?
J'ai l'impression que le dossier traine un peu, le notaire me dit qu'il n'a pas tous les renseignements.
Je dois dire que je suis un peu perdu, parce que c'est la première fois que je suis dans ce cas là.
Mes deux cousins sont à l'étranger et je suis seul qui puisse m'occuper du dossier et être en contact avec le notaire.
Merci beaucoup pour votre patience.
Cordialement.
Merci Yoda13119 pour votre réponse ultra rapide.
Le décés a eu lieu fin septembre.
A ce jour nous n'avons pas reçu de courrier du notaire nous précisant que nous étions héritiers. (nous le savons par contact téléphonique avec le notaire)
Ce délai est il normal ?
Il y a un appartement, comptes Assurance Vie, compte bancaire et livret A. (je ne suis pas sur de l'inventaire)
J'ai fait faire une expertise par une Agence Immobilière de l'appartement.
Dois-je l'envoyer au notaire ?
Pouvons nous le mettre en vente dés à présent ?
Les démarches sur les autres biens sont ils fait par le notaire ?
J'ai l'impression que le dossier traine un peu, le notaire me dit qu'il n'a pas tous les renseignements.
Je dois dire que je suis un peu perdu, parce que c'est la première fois que je suis dans ce cas là.
Mes deux cousins sont à l'étranger et je suis seul qui puisse m'occuper du dossier et être en contact avec le notaire.
Merci beaucoup pour votre patience.
Cordialement.
YODA13119
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dimanche 2 mars 2008
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29 janvier 2009
361
13 déc. 2008 à 13:00
13 déc. 2008 à 13:00
Bonjour,
les délais sont "normaux" même si quand on est "dedans" ça ne va jamais assez vite.
Je pense que d'ici le début de l'année prochaine vous aurez une entrevue avec le notaire au moins pour établir les certificats d'hérédité.
Concernant les évaluations, tout est bon à prendre, alors oui communiquez l'expertise au notaire.
Concernant la distance, veillez à vous faire donner procuration pour pouvoir valablement accomplir tous les actes nécessaires et ouvrez une comptabilité pour vous faire rembourser vos éventuels frais (sur justificatifs).
Concernant la mise en vente, elle est possible à tout moment, dès lors que vous avez en votre possession les documents attestant de votre qualité d'hériter ainsi que l'accord écrit de vos cousins (la procuration ne sera pas suffisante car elle ne peut porter que sur les actes d'administration et de gestion et pas sur les actes de disposition pour lesquels il faut un pouvoir spécial).
Pour info, vous avez 6 mois à compter du décès pour déclarer la succession au fisc. Etant en ligne indirecte les droits sont généralement assez élevés (60 %), je vous conseille vivement de vous rapprocher des services fiscaux pour mettre en place un paiement fractionné (ils peuvent accorder un paiement en 10 semestres avec des taux dérisoires) et solliciter d'éventuels délais (notamment si vous devez attendre la réalisation de certains actifs immobiliers pour vous acquitter des droits de succession). S'ils ne sentent pas de volonté de fraude, ils sont généralement assez conciliants.
Cordialement
les délais sont "normaux" même si quand on est "dedans" ça ne va jamais assez vite.
Je pense que d'ici le début de l'année prochaine vous aurez une entrevue avec le notaire au moins pour établir les certificats d'hérédité.
Concernant les évaluations, tout est bon à prendre, alors oui communiquez l'expertise au notaire.
Concernant la distance, veillez à vous faire donner procuration pour pouvoir valablement accomplir tous les actes nécessaires et ouvrez une comptabilité pour vous faire rembourser vos éventuels frais (sur justificatifs).
Concernant la mise en vente, elle est possible à tout moment, dès lors que vous avez en votre possession les documents attestant de votre qualité d'hériter ainsi que l'accord écrit de vos cousins (la procuration ne sera pas suffisante car elle ne peut porter que sur les actes d'administration et de gestion et pas sur les actes de disposition pour lesquels il faut un pouvoir spécial).
Pour info, vous avez 6 mois à compter du décès pour déclarer la succession au fisc. Etant en ligne indirecte les droits sont généralement assez élevés (60 %), je vous conseille vivement de vous rapprocher des services fiscaux pour mettre en place un paiement fractionné (ils peuvent accorder un paiement en 10 semestres avec des taux dérisoires) et solliciter d'éventuels délais (notamment si vous devez attendre la réalisation de certains actifs immobiliers pour vous acquitter des droits de succession). S'ils ne sentent pas de volonté de fraude, ils sont généralement assez conciliants.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...