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Bien propre

fredo2701 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2008 - 13 déc. 2008 à 11:46
cath - 16 déc. 2008 à 18:12

Bonjour,

Voila je suis divorcé j'ai une maison que j'ai fait batir quand j'etais marié ,mon ex est co-emprinteuse sur le pret mais la maison est bati sur un terrain m'appartenant issue d'une donation. Que ce passe t'il dans ce cas Dois je lui redonner une part sur la maison malgre que ca soit un bien propre?

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Réponse 1 / 1

cath
16 déc. 2008 à 18:12

Vous devrez verser une récompense à la communauté. On calcule (en gros) le pourcentage d'apport de la communauté au bien et on applique ce pourcentage à la valeur actuelle du bien.

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