Taxe fonciere et viager
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13 déc. 2008 à 07:54
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 13 déc. 2008 à 10:18
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Engo
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13 déc. 2008 à 10:18
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Avez-vous essayé de fournir à l'organisme verstant l'APA une copie de l'acte précisant que c'est à votre tante de verser les taxes foncières?
Il est vrai que un viager normal, ce n'aurait pas été à elle de verser cette taxe...mais si elle l'a accepté,...a moins de prouver un abus de faiblesse, de se retourner contre le notaire pour défaut de conseils ou peut être écrire à la chambre des notaires pour savoir si cela est régulier...
Malheureusement, la solution (s'il y a) ne sera pas rapide.
Il est vrai que un viager normal, ce n'aurait pas été à elle de verser cette taxe...mais si elle l'a accepté,...a moins de prouver un abus de faiblesse, de se retourner contre le notaire pour défaut de conseils ou peut être écrire à la chambre des notaires pour savoir si cela est régulier...
Malheureusement, la solution (s'il y a) ne sera pas rapide.