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2 réponses
Le congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser. Un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs. Si sa demande est acceptée, il ne sera pas rémunéré, sauf à utiliser son compte épargne-temps. De même, la durée de son absence ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits qu’il tient de son ancienneté, pour les congés payés…
pris sur le site du ministere du travail ! ton pere n'est pas obligé d'accepter !
pris sur le site du ministere du travail ! ton pere n'est pas obligé d'accepter !
et ca je l'ai peché sur le forum !
Les congés sans soldes sont des congés qui amènent certaines difficultés puisqu'ils ne sont pas réglementés.
Toutefois, un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs et l'employeur peut soit les accepter soit les refuser.
Dans la première hypothèse, les deux parties fixent les modalités de ce congé qui ne donnera pas à rémunération, sauf utilisé le compte épargne-temps.
Ce n'est pas la situation en l'espèce.
Peut être qu'il s'agit de congés payés, l'employeur peut fixer les dates (après consultation des des représentants de personnel s'il y en a et compte tenu de la situation de famille des bénéficiaires et de leur activité chez un autre employeur.)
Dans ce cas, je vous conseille de consulter ce site qui explique à merveille les congés payés (pourquoi expliquer quelque chose qui l'est déjà) : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1035
S'il envisage de fermer l'entreprise et que vous n'avez pas travaillé assez de jours pour exiger le paiement de congé payés, je vous recommande la lecture de ce lien : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3808870 aide pour un conge sans solde impose#0
S'il ne s'agit ni de congé payé ni de congé sans solde (que vous avez sollicités!!) alors votre employeur n'est pas en droit de vous imposer des "congés" ne donnant pas lieu à rémunération.
Les congés sans soldes sont des congés qui amènent certaines difficultés puisqu'ils ne sont pas réglementés.
Toutefois, un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs et l'employeur peut soit les accepter soit les refuser.
Dans la première hypothèse, les deux parties fixent les modalités de ce congé qui ne donnera pas à rémunération, sauf utilisé le compte épargne-temps.
Ce n'est pas la situation en l'espèce.
Peut être qu'il s'agit de congés payés, l'employeur peut fixer les dates (après consultation des des représentants de personnel s'il y en a et compte tenu de la situation de famille des bénéficiaires et de leur activité chez un autre employeur.)
Dans ce cas, je vous conseille de consulter ce site qui explique à merveille les congés payés (pourquoi expliquer quelque chose qui l'est déjà) : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1035
S'il envisage de fermer l'entreprise et que vous n'avez pas travaillé assez de jours pour exiger le paiement de congé payés, je vous recommande la lecture de ce lien : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3808870 aide pour un conge sans solde impose#0
S'il ne s'agit ni de congé payé ni de congé sans solde (que vous avez sollicités!!) alors votre employeur n'est pas en droit de vous imposer des "congés" ne donnant pas lieu à rémunération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...