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1 réponse
Bonjour,
J'ai ouvert un post sur le forum "travail" à ce sujet.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4012333 loi financement securite sociale 2009 adoptee#2008 12 10
Je n'ai pas plus d'informations pour le moment. La Loi a été adoptée mais pas publiée au JO (celle actuellement en vigueur, donc pour 2008 - a été publiée le 20 décembre 2007!!!), donc il faut surveiller sur le site légifrance.gouv . les JO sont publiés chaque jour.
chabert
J'ai ouvert un post sur le forum "travail" à ce sujet.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4012333 loi financement securite sociale 2009 adoptee#2008 12 10
Je n'ai pas plus d'informations pour le moment. La Loi a été adoptée mais pas publiée au JO (celle actuellement en vigueur, donc pour 2008 - a été publiée le 20 décembre 2007!!!), donc il faut surveiller sur le site légifrance.gouv . les JO sont publiés chaque jour.
chabert