Non paiement d'une clause de non concurrence

Avrel - 9 déc. 2008 à 17:57
Cabinet ANDRE Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2009 - 9 déc. 2008 à 18:48
Bonjour,

J'étais en poste dans une société de conseil en marketing interactif en tant que commercial. Je démarchais des sociétés pour leur proposer des services de référencement payant ou naturel sur le net.

J'avais dans mon contrat une clause de non concurrence valide a priori(durée, rémunération, zone géographique). A la fin de ma période d'essai j'ai décidé de ne pas poursuivre l'aventure car j'avais une autre proposition dans une société de la grande distribution.

J'ai informé mon employeur mon souhait de ne pas continuer et j'ai respecté les 2 semaines de préavis imposées par la convention collective (syntec).

Le poste que j'occupe aujourd'hui consiste à gérer des problèmatiques de marketing et de communication sur internet. Je gère donc pour ma société des sujets qui étaient des prestations vendues par l'agence chez qui je travaillais précédemment.

De mon point de vue les activités des 2 sociétés n'étant pas les mêmes, l'une étant une agence de conseil en marketing, l'autre etant une société de la distribution, et n'occupant le même poste , l'un commercial, l'autre responsable communication, je ne suis pas en concurrence avec mon ancienne boite.

Suite à la reception de mon solde de tout compte, je me suis rendu compte que la clause n'était pas payée. Mon employeur n'avait pas demandé a ce qu'elle ne le soit pas lors de mon départ. Je me suis donc permis de réclamer le paiement de cette prime a mon ex employeur.
Dans un premier temps il m'a repondu qu'il pensait m'avoir dit qu'il la levait. Lui indiquant que cela doit etre fait lors de mon départ j'ai insisté. Il m'a alors répondu que cette clause était au contrat mais qu'il la levait a chaque fois (c'est plus pratique, pour lui, si personne la réclame...). J'ai insisté et il m'a répondu que finalement j'étais en concurrence avec son activité puisque ce que je faisais correspondait a ce qu'il vendait a ses clients.

Il refusent donc de me payer cette clause et m'a envoyé un recommandé me le stipulant.

D'après vous suis je dans mon droit ? et comment faire valloir ce que de droit ?

Merci pour vos conseils.
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1 réponse

Cabinet ANDRE Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2009 64
9 déc. 2008 à 18:48
Bonjour,

Je suis avocat en droit du travail.

Tout dépend de la formulation de votre clause de non concurrence. Si celle-ci est précise dans l'énumération des activités qui vous sont interdites et que vous êtes en mesure de démontrer que les deux activités ne sont pas concurrentes au regard de la clause, vous pourriez obtenir son paiement en saisissant le Conseil de Prud'hommes.

Je suis à votre disposition si vous souhaitez me transmettre les termes de la clause de non concurrence pour que je puisse vous fournir mon analyse : stephaneandre.avocat@gmail.com
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