Non paiement d'une clause de non concurrence
Avrel
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9 déc. 2008 à 17:57
Cabinet ANDRE Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2009 - 9 déc. 2008 à 18:48
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Cabinet ANDRE
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5 février 2009
64
9 déc. 2008 à 18:48
9 déc. 2008 à 18:48
Bonjour,
Je suis avocat en droit du travail.
Tout dépend de la formulation de votre clause de non concurrence. Si celle-ci est précise dans l'énumération des activités qui vous sont interdites et que vous êtes en mesure de démontrer que les deux activités ne sont pas concurrentes au regard de la clause, vous pourriez obtenir son paiement en saisissant le Conseil de Prud'hommes.
Je suis à votre disposition si vous souhaitez me transmettre les termes de la clause de non concurrence pour que je puisse vous fournir mon analyse : stephaneandre.avocat@gmail.com
Je suis avocat en droit du travail.
Tout dépend de la formulation de votre clause de non concurrence. Si celle-ci est précise dans l'énumération des activités qui vous sont interdites et que vous êtes en mesure de démontrer que les deux activités ne sont pas concurrentes au regard de la clause, vous pourriez obtenir son paiement en saisissant le Conseil de Prud'hommes.
Je suis à votre disposition si vous souhaitez me transmettre les termes de la clause de non concurrence pour que je puisse vous fournir mon analyse : stephaneandre.avocat@gmail.com