Quelle est la part qui me reviens ?

1300Man - 8 déc. 2008 à 11:19
 Luna - 10 déc. 2008 à 22:49
Bonjour,
Mon père est décédé et ma belle mère à vendu la maison qu'il avait en commun.
J'ai un demi frère de l'union de mon père et de ma belle mère.
Quelle est la part qui me reviens sur cette vente ?
Merci et salutations

1 réponse

Bonsoir,

Il est déjà important de préciser que la maison est en indivision, la vente nécessite le consentement de tous les indivisaires.
La maison semble être un bien commun. Elle appartenait alors pour moitié à votre belle-mère, l'autre à votre père.

Ainsi, puisque votre père est décédé, la succession (la moitié du prix de la maison) sera dévolue de la manière suivante :
- 1/4 en pleine propriété pour son épouse.
- 3/8 en pleine propriété pour vous.
- 3/8 en pleine propriété pour votre demi-frère.

Cordialement
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