Droit de visite non respecté
fifi
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8 déc. 2008 à 06:52
mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 - 8 janv. 2009 à 17:14
mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 - 8 janv. 2009 à 17:14
A voir également:
- Droit de visite non respecté
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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2 réponses
titibus1997
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mardi 4 novembre 2008
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8 déc. 2008 à 09:31
8 déc. 2008 à 09:31
Bonjour, mon dieu que c'est compliqué! je suis attérrée en lisant tous ces sujets concernant les parents divorcés avec enfants (j'en fait partie, et pas cool non plus), si le jugement dit que vous avez le droit de recevoir vos enfants les années paires, le jour J, allez au lieu de RV, essayez de contacter votre ex, puis si elle n'amène pas les enfants allez au commisseriat déposer une main courante, n'oubliez pas le jugement! Si cela continu, reprenez contact avec le JAF pour expliquer que les mesures de visites concernant vos enfants ne sont pas respectées, ou du moins de manière.....aléatoires!
je répond à " fifi " : il ne faut surtout pas déposé une main courante à la gendarmerie.
la main courante est simplement classer à la gendarmerie.
il faut insisté pour porté plainte, ( la plainte est transmise au proccureur de la république ) votre ex va etre auditionner avec un 1er avertissement du proccureur , puis si elle ne respecte toujour pas, vous redéposé une 2eme plainte elle riste une condanation . ou meme perdre la garde.
bon courage
la main courante est simplement classer à la gendarmerie.
il faut insisté pour porté plainte, ( la plainte est transmise au proccureur de la république ) votre ex va etre auditionner avec un 1er avertissement du proccureur , puis si elle ne respecte toujour pas, vous redéposé une 2eme plainte elle riste une condanation . ou meme perdre la garde.
bon courage
SALUT!!!!!!!!!!!!!!
je ne pense pas qu il faille porter plainte, pfffffffffff!c est pas comme ca que ca va arranger la situation crois moi j en sais quelque chose ca ne fait que l aggraver!!et ca traumatise les enfants ces conflits!!
moi tu vois j en suis a passer en correctionnelle tout ca parce que mon enfants ne veut pas aller chez son pere!!alors quoi?elle n ira pas pour autant et bien au contraire elle en viens a detester son pere de faire ca!!!
non je crois qu il faut parler essayer de trouver un arrangement, il n y a rien de definitif avec les enfants sauf qu on risque de les perdrent en agissant de la sorte!!!courage!! esaye de trouver un compromis et patience!!biz!
je ne pense pas qu il faille porter plainte, pfffffffffff!c est pas comme ca que ca va arranger la situation crois moi j en sais quelque chose ca ne fait que l aggraver!!et ca traumatise les enfants ces conflits!!
moi tu vois j en suis a passer en correctionnelle tout ca parce que mon enfants ne veut pas aller chez son pere!!alors quoi?elle n ira pas pour autant et bien au contraire elle en viens a detester son pere de faire ca!!!
non je crois qu il faut parler essayer de trouver un arrangement, il n y a rien de definitif avec les enfants sauf qu on risque de les perdrent en agissant de la sorte!!!courage!! esaye de trouver un compromis et patience!!biz!
mamandunange
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CORY
8 janv. 2009 à 17:14
8 janv. 2009 à 17:14
Bonsoir,
Je ne pense pas que Nono ait pensé à mal en disant ça, loin de là.
Il est juste une réalité de la différence entre la gendarmerie et la police nationale.
Niveau police nationale, vous avez les mains courantes et les dépôts de plainte. Dans les deux cas, vous aurez un reçu.
Niveau gendarmerie, c'est différent. Les mains courantes sont révèlent juste d'une trace du passage du plaignant mais vous ne recevrez pas de reçu ( qui peut être demandé dans certains cas). Il faut alors déposer un procès verbal d'information judiciaire pour recevoir le document. D'office, le dépôt sera transmis au procureur qui jugera des suites à donner.
C'est là le système qui est ainsi fait.
Cordialement.
***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
Je ne pense pas que Nono ait pensé à mal en disant ça, loin de là.
Il est juste une réalité de la différence entre la gendarmerie et la police nationale.
Niveau police nationale, vous avez les mains courantes et les dépôts de plainte. Dans les deux cas, vous aurez un reçu.
Niveau gendarmerie, c'est différent. Les mains courantes sont révèlent juste d'une trace du passage du plaignant mais vous ne recevrez pas de reçu ( qui peut être demandé dans certains cas). Il faut alors déposer un procès verbal d'information judiciaire pour recevoir le document. D'office, le dépôt sera transmis au procureur qui jugera des suites à donner.
C'est là le système qui est ainsi fait.
Cordialement.
***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
La législation juridique et financière évolue en permanence...