Héritage usufruit
pamady
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon papa est décédé en 2003 et a donné l'usufruit de ses biens (sans gde valeur : voiture, chambre a coucher etc..) a son amie. Celle-ci n'a toujours pas accepté ou refusé l'usufruit. La banque de mon père me demande de fournir un acte de renonciation de succession provenant du tribunal de gde instance. Je suppose qu'ils veulent cloturer le compte de mon père. Je ne sais pas du tout ce qu'il y a sur ce compte, mais certainement plus beaucoup d'argent car une partie a servi a payer les obsèques.Que dois-je faire ?
Merci
Pamady
Mon papa est décédé en 2003 et a donné l'usufruit de ses biens (sans gde valeur : voiture, chambre a coucher etc..) a son amie. Celle-ci n'a toujours pas accepté ou refusé l'usufruit. La banque de mon père me demande de fournir un acte de renonciation de succession provenant du tribunal de gde instance. Je suppose qu'ils veulent cloturer le compte de mon père. Je ne sais pas du tout ce qu'il y a sur ce compte, mais certainement plus beaucoup d'argent car une partie a servi a payer les obsèques.Que dois-je faire ?
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Pamady
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1 réponse
Bonjour
Si vous renoncez à la succession, le compte ne sera pas cloturé (son amie garde l'usufruit - si le compte fait partie du legs ? -) et la nue-propriété ira à vos enfants, et si vous n'en avez pas, aux co-héritiers ( fréres et soeurs, puis cousins, etc...)
Par ailleurs, vous devriez au moins pouvoir demander combien il y a sur le compte, en tant qu'héritier...
Si vous renoncez à la succession, le compte ne sera pas cloturé (son amie garde l'usufruit - si le compte fait partie du legs ? -) et la nue-propriété ira à vos enfants, et si vous n'en avez pas, aux co-héritiers ( fréres et soeurs, puis cousins, etc...)
Par ailleurs, vous devriez au moins pouvoir demander combien il y a sur le compte, en tant qu'héritier...
La législation juridique et financière évolue en permanence...