Sépartion
Résolu4 réponses
Utilisateur anonyme
27 nov. 2008 à 11:01
27 nov. 2008 à 11:01
Bonjour Decalange,
Votre mère est-elle déjà divorcée ou bien pas encore ? Vos parents sont-ils en séparation de biens ou en communauté ?
Vous dites : "elle n'a pas données ses nouvelles coordonnées" à l'organisme. Elle a donc déménagé ? La maison, elle au nom de qui ?
Si il y a divorce, il faut savoir que l'ex conjoint, en l'occurrence votre maman, ne doit pas être perdante au niveau qualité de vie et son ex mari devra subvenir à hauteur de ses besoins (avec des enfants à charge en plus).
Dans tous les cas, votre père devra payer une pension alimentaire. Prenez rapidement rendez-vous avec un conseiller juridique à la mairie de votre commune, c'est gratuit. Il pourra vous aider.
Bon courage.
PS : voir aussi : https://fr.wikipedia.org/wiki/Juge_aux_affaires_familiales
Votre mère est-elle déjà divorcée ou bien pas encore ? Vos parents sont-ils en séparation de biens ou en communauté ?
Vous dites : "elle n'a pas données ses nouvelles coordonnées" à l'organisme. Elle a donc déménagé ? La maison, elle au nom de qui ?
Si il y a divorce, il faut savoir que l'ex conjoint, en l'occurrence votre maman, ne doit pas être perdante au niveau qualité de vie et son ex mari devra subvenir à hauteur de ses besoins (avec des enfants à charge en plus).
Dans tous les cas, votre père devra payer une pension alimentaire. Prenez rapidement rendez-vous avec un conseiller juridique à la mairie de votre commune, c'est gratuit. Il pourra vous aider.
Bon courage.
PS : voir aussi : https://fr.wikipedia.org/wiki/Juge_aux_affaires_familiales
decalange
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mercredi 26 novembre 2008
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27 novembre 2008
27 nov. 2008 à 12:15
27 nov. 2008 à 12:15
Tout d'abord merci pour cette réponse rapide.
En effet mes parents sont déjà divorcés ,ils sont en séparation de bien.
Elle a déménagé , et a mis l'appartement à son nom de jeune fille.
Merci encore,je vais enfin pouvoir l'aider.
En effet mes parents sont déjà divorcés ,ils sont en séparation de bien.
Elle a déménagé , et a mis l'appartement à son nom de jeune fille.
Merci encore,je vais enfin pouvoir l'aider.
Les dettes qui ont pour objet l'entretien du ménage et l'éducation des enfants sont solidaires. Ca doit être dans les articles 220 et des poussières du code civil. Peu importe le régime matrimonial. Si tel est le cas les sociétés de crédit peuvent poursuivre n'importe quel époux qui aura droit au remboursement de sa part par l'autre époux.
Mais vous dites que "votre mère a mis l'appartement à son nom". Elle l'a acheté seule ?
C'est pas très clair :
Qui a acheté l'appartement ?
Quand (avant ou après le divorce) ?
Qui est titulaire du crédit ?
Mais le jugement de divorce n'a pas réglé ces problèmes ?
Mais vous dites que "votre mère a mis l'appartement à son nom". Elle l'a acheté seule ?
C'est pas très clair :
Qui a acheté l'appartement ?
Quand (avant ou après le divorce) ?
Qui est titulaire du crédit ?
Mais le jugement de divorce n'a pas réglé ces problèmes ?
Utilisateur anonyme
27 nov. 2008 à 12:25
27 nov. 2008 à 12:25
Séparation de biens, c'est parfait, elle n'est pas tributaire des dettes au nom de son ex époux.
De plus, si elle est divorcée et si elle a perdu par rapport à son ancien train de vie, elle peut demander une pension compensatoire. Voir ce que dit la loi :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Prestation_compensatoire
Bravo pour toute l'aide que vous apportez à votre maman.
De plus, si elle est divorcée et si elle a perdu par rapport à son ancien train de vie, elle peut demander une pension compensatoire. Voir ce que dit la loi :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Prestation_compensatoire
Bravo pour toute l'aide que vous apportez à votre maman.