Donation immobilière enfant suite divorce

quinou - 26 nov. 2008 à 15:29
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 28 nov. 2008 à 00:51
Bonjour,

actuellement en cours de procédure de dicorce, mon mari est parti, j'ai la garde des enfants. nous étions mariés sous régime de séparation mais nous avons acheté en indivision une maison en 2000 + donation au denier vivant.
les enfants souhaitent rester dans cette maison, mais la loi m'oblige à payer la 1/2 à mon mari. je n'ai pas les moyens, le crédit serait lourd pour moi, seule.
maison acquise 173000 €, valeur actuelle 260000 = en plus cela me ferais la payer presque 2 fois puisqu'il ne restait plus que 37000€ de crédit ( que je paye actuellement)!
est-ce qu'il n'existe pas une possibilité selon laquelle mon mari fait donation de sa part de la maison à ses enfants ( 2) et je garde ma part et assume les charges , ainsi je n'ai pas à lui verser la moitiè de la maison puisqu'il y renonce au profit de ses enfants ?
si oui, y a t il une limite de valeur ? quel est ce type de procédure ? quels sont les frais et que peux-tu exiger en contre partie ?
merci d'avance pour votre aide, je suis dans l'impasse.
slts

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
28 nov. 2008 à 00:51
Bonjour,

Il pourrait faire une donation à vos enfants mais qui serait sans doute imposable.
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