Licenciment? pre retraite? retraite?
Stephane94
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20 nov. 2008 à 13:07
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 22 nov. 2008 à 00:00
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 22 nov. 2008 à 00:00
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JeanJod
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22 nov. 2008 à 00:00
22 nov. 2008 à 00:00
Bonjour,
La mise à la retraite peut être prononcée d'office par l'Administration si l'agent réunit les conditions requises pour bénéficier d'une pension.
Cette décision doit être motivée et précédée de la communication d'un dossier.
Ces cas se présentent lorsque le fonctionnaire est dans un cas d'insuffisance professionnelle, ou lorsque l'agent est dans l'incapacité de poursuivre ses activités pour cause d'invalidité.
Cordialement
La mise à la retraite peut être prononcée d'office par l'Administration si l'agent réunit les conditions requises pour bénéficier d'une pension.
Cette décision doit être motivée et précédée de la communication d'un dossier.
Ces cas se présentent lorsque le fonctionnaire est dans un cas d'insuffisance professionnelle, ou lorsque l'agent est dans l'incapacité de poursuivre ses activités pour cause d'invalidité.
Cordialement
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