Licenciment? pre retraite? retraite?
Stephane94
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je vous écris au sujet de ma mère.
Elle est ATSEM aupres d'une mairie et elle est en accident de travail depuis plus d'un mois. D'apres les medecins, elle est incapable de reprendre son poste et la mairie n'en a pas d'autres a lui proposer.
La mairie lui propose une préretraite, de toucher une indemnité, puis de s inscrire aux assedics pour toucher le chomage.
Pour toucher une retraite complete de fonctionnaire, elle doit avoir 15 ans d'ancienneté. Or elle n en a que 12.
En s'inscrivant aux assedics, les trois années de chomage vont elles combler les 15 annees de fonctionnaire?
Peuvent ils la licencier? la mettre en preretraite ou en retraite? et un refus de sa part est il possible?
Merci d'avance.
Je vous écris au sujet de ma mère.
Elle est ATSEM aupres d'une mairie et elle est en accident de travail depuis plus d'un mois. D'apres les medecins, elle est incapable de reprendre son poste et la mairie n'en a pas d'autres a lui proposer.
La mairie lui propose une préretraite, de toucher une indemnité, puis de s inscrire aux assedics pour toucher le chomage.
Pour toucher une retraite complete de fonctionnaire, elle doit avoir 15 ans d'ancienneté. Or elle n en a que 12.
En s'inscrivant aux assedics, les trois années de chomage vont elles combler les 15 annees de fonctionnaire?
Peuvent ils la licencier? la mettre en preretraite ou en retraite? et un refus de sa part est il possible?
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour,
La mise à la retraite peut être prononcée d'office par l'Administration si l'agent réunit les conditions requises pour bénéficier d'une pension.
Cette décision doit être motivée et précédée de la communication d'un dossier.
Ces cas se présentent lorsque le fonctionnaire est dans un cas d'insuffisance professionnelle, ou lorsque l'agent est dans l'incapacité de poursuivre ses activités pour cause d'invalidité.
Cordialement
La mise à la retraite peut être prononcée d'office par l'Administration si l'agent réunit les conditions requises pour bénéficier d'une pension.
Cette décision doit être motivée et précédée de la communication d'un dossier.
Ces cas se présentent lorsque le fonctionnaire est dans un cas d'insuffisance professionnelle, ou lorsque l'agent est dans l'incapacité de poursuivre ses activités pour cause d'invalidité.
Cordialement
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