Delegués du personnel et CE
gilles_idf
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rranguin -
rranguin -
Bonjour,
J'espere ne pas poser une question qui a deja trouvé ca reponse ici (en tout cas, je ne l'ai pas vue).
Je suis elu "Delegué du personnel" d'une petite entreprise de 55 personnes (equivalent temps plein). Les 50 salariés ont ete depassé depuis deja 8 mois.
J'ai vu dans les differentes descriptions du poste de delegué du personnel que celui-ci avait toutes les attributions d'un membre du CE pour une entreprise de plus de 50 salarié si le CE n'avait pas pu etre constitué (http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/representants-du-personnel/delegues-du-personnel-missions-moyens-action.html?var_recherche=delegues%20du%20personnel
Ma question est la suivante : est ce le cas lorsque le CE n'a tout simplement pas encore ete mis en place (l'entreprise à 12 mois pour le faire) ?
Merci d'avance pour vos reponses.
Gilles.
J'espere ne pas poser une question qui a deja trouvé ca reponse ici (en tout cas, je ne l'ai pas vue).
Je suis elu "Delegué du personnel" d'une petite entreprise de 55 personnes (equivalent temps plein). Les 50 salariés ont ete depassé depuis deja 8 mois.
J'ai vu dans les differentes descriptions du poste de delegué du personnel que celui-ci avait toutes les attributions d'un membre du CE pour une entreprise de plus de 50 salarié si le CE n'avait pas pu etre constitué (http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/representants-du-personnel/delegues-du-personnel-missions-moyens-action.html?var_recherche=delegues%20du%20personnel
Ma question est la suivante : est ce le cas lorsque le CE n'a tout simplement pas encore ete mis en place (l'entreprise à 12 mois pour le faire) ?
Merci d'avance pour vos reponses.
Gilles.
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2 réponses
Tout d'abord, merci pour ta reponse.
Je suis d'accord que cela reglerait la question.
Cependant la direction a decider d'attendre au maximum pour constituer le CE (ou la deleguation unique). Cela va nous emmener jusqu'a Avril 2009.
Ma question est : d'ici la, comment dois-je reagir ? en considerant que les delegues du personnel ont les attribution du CE ou pas ?
Je suis d'accord que cela reglerait la question.
Cependant la direction a decider d'attendre au maximum pour constituer le CE (ou la deleguation unique). Cela va nous emmener jusqu'a Avril 2009.
Ma question est : d'ici la, comment dois-je reagir ? en considerant que les delegues du personnel ont les attribution du CE ou pas ?
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