Succetion

Bonjour,
j' aimerai savoir si en son vivant un parent peux favoriser avec éxagération un de ces enfants ? merci

1 réponse

  1. Bonjour,
    De son vivant un parent (sain d'esprit) peut faire ce qu'il veut de ses biens. C'est uniquement après son décès, lors de l'ouverture de la succession qu'il y a rapport (c'est à dire, en quelque sorte, réintégration dans l'actif successoral) des donations et autres libéralités si celles-ci contreviennent aux règles du Code civil.
    Encore faut-il pouvoir prouver ces donations, en cas de don manuel notamment, ça n'est pas toujours facile.

    http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
    http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds200 reintegrer donations dans la succession.php3
    Cordialement.