Sujet Précédent Sujet Suivant

Après les innodations

Marcos - 12 nov. 2008 à 08:19
 Marcos - 13 nov. 2008 à 07:39
Bonjour,
J'ai signé une promesse d'achat d'une parcelle de terrain d'un futur lotissement auprès d'un lotisseuren mai 2008. Lors des imtempéries de la nuit du 01 au 02 novembre 2008 ce terrain a été recouvert de 60à 90 cm d'eau.
Concomitamment j'ai signé un contrat de construction auprès d'un constructeur de maison qui est aussi le lotisseur.
Quels recours ai-je à ma disposition? Puis-je annuler l'achat du terrain, puis-je annuler l'ensemble du projet : achat terrain et construction de la maison? Puis-je récuper leschèques signés lors de mon consentement?

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
13 nov. 2008 à 01:31
BOnjour,

S'il s'agit d'un promesse unilatéral (et non d'un compromis), vous pouvez vous rétractez (cf arrêt du 15 décembre 1993 de la troisième chambre de la Cour de cassation) si vous le faites avant l'acceptation du vendeur.
Vous risquez juste de poayer des dommages intérêts.

Cordialement
0
Marcos
13 nov. 2008 à 07:39
Merci d'avoir si promptement.
Je ne pas ce que veut dire: unilatéralement.
En l'occurence le vendeur est aussi le constructeur de ma maison . C'est lui qui m'a proposé le terrain par l'intermédiaire d'une letrre recommandée.
0