heritage d une grand tante Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Comment se passe un héritage d'une grand tante qui n'a ni époux, ni enfants seulement un frére agé de 100 ans et moi même qui est la fille directe de son neveu ( mon père).
La succession comprend une maison environ 200.000 euros, une assurance 20.000 euros et un problème d'assurance vie d'un montant de 164.000 euros qui a été détournée par son jardinier, ce dernier dossier a été bloqué par la brigade financière suite à une lettre au procureur de la république que nous avons fait avant qu'elle ne décède, elle n'avait plus toute sa tête et il lui a fait signer à son nom début d'année.
Entre temps elle est décédée au mois d'aout 2008, et le dossier est chez un notaire.
Peux t' on attendre pour la déclaration de succession et le paiement des droits ( 55 % ), compte tenu que nous n'avons pas les moyens de régler ses frais, si nous ne vendons pas la maison avant, et que l'assurance vie n'est pas débloquée ?
Quels recours avons nous ?
J'ai vraiment besoin d'aide, car je n'y connais pas grand chose et le notaire pour l 'instant n'a pas donné signe de vie
et en plus en habitant à 700 km du lieu où se trouve le notaire et la maison !!
Merci de vos réponses.

jak67 · Answer

Vous pouvez demander au fisc que les droits de mutation et d'enregistrement soient payer au moment de la vente de la maison (au vue du litige avec le jardinier, et de la modicité de vos revenus).
Les intérêts sur les droits seront calculés au taux légale du moment de "l'emprunt", ce qui est plus avantageux qu'un emprunt classique.

marylene · Answer

Merci de votre réponse. Par contre le notaire veut apparement faire la déclaration de succession sous 6 mois comme la loi le prevoit mais sur quelles bases ? va  t il inclure le montant de l 'assurance vie ? je précise qu il est au courant de la lettre au procureur et que la brigade financière l'a appelé pour tout bloquer je suppose, je ne vois pas comment il doit faire car pour moi elle doit etre incluse avec, car  il y a eu abus de confiance, mais nous n'avons pas de nouvelles de leur côté également.
Quelles sont d'après vous les démarches à suivre en priorité?
La date fatidique arrivant en janvier, je voudrais bien que la situation se débloque.
Remerciements pour votre aide précieuse.
Cordialement.

darlana · Answer

Le notaire a raison de vouloir faire la déclaration dans les temps, le souhait de vendre la maison n'étant pas un argument pour retarde le dépôt. 
En fait, il va faire la déclaration en fonction des données qu'il a en main à la date du décès, à savoir la maison et les liquidités. Pour ce qui est de l'assurance vie litigieuse, elle ne sera pas inclue pour la moment, mais s'il y a procès, elle sera réintégrée à ce moment là grâce à une déclaration rectificative qui ne donnera pas lieu à des pénalités.

marylene · Answer

Juste une chose puis je intervenir aupres de la brigade financière pour savoir de quoi il en retourne ?
Merci d'avance.

marylene · Answer

Merci de votre réponse, donc pas le choix son frère et moi meme allons vendre le bien par le notaire (?) pour régler les frais de succession, j'espère qu'il restera quelque chose et que nous ne faisons pas de betise en acceptant l'héritage.
Il n'y a pas de dettes sinon le courant, que le notaire doit régler je suppose.
A suivre ...
Encore merci de votre aide, 
Je suppose que les démarches aupres des impots c'est moi qui doit les faire quand je connaitrai le montant?
Cordialement

jak67 · Answer

le délai de 6 mois peut être repoussé si la succession est en cours chez le notaire. Il suffit que le notaire fasse un courrier à l'administration fiscale. La succession de ma mère a duré plus d'un an suite à différents problèmes

marylene · Answer

Merci de ce complément, je crois que demain je vais essayer de joindre le notaire par téléphone pour en savoir plus, car si j'attends qu'il me contacte je crois que je vais attendre encore longtemps !!.....
Je vous tiens au courant du suivi çà peut toujours aider quelqu'un.
Encore merci de votre aide.
Coridalement.

darlana · Answer

Sauf en cas de recherches généalogiques ou de contestation de testament, les intérêts de retard courent à partir de 6 mois... d'où la démarche du notaire.

marylene · Answer

Ok merci.
Donc il vaut mieux régler le problème pour une partie en demandant de regler les frais lors de la vente de la maison aux impots.
Demain j'appelle le notaire, car le lundi ç personne!
Merci.

Théo89 · Answer

--Bjour.Si je puis me permettre, une assurance vie ne rentre pas dans le cadre d'une succession et il est vivement déconseillé d'en parler à un notaire qui rajoutera le montant du capital ass vie à l'actif de succession(il se paye dessus!)
_____________ Quand le tourbillon des problèmes surgit dans ta pensée, regarde le ciel et comprends que le monde est beau.____________

marylene · Answer

Je crois dans le cas précis elle doit rentrer dans la succession, ma grand tante l ayant contracté à 94 ans et au nom de son fameux jardinier !!donc je pense qu elle va rentrer dans la succession entre son frère et moi même, mais là aussi je ne sais pas trop, je le suppose dans la logique des choses....
A suivre, je vous dirai plus tard la suite.
Merci en tout cas.

darlana · Answer

Effectivement, si un jugement annule cette assurance vie, elle rentrera de facto dans la succession, puisqu'il n'y aurait plus de bénéficiaire désigné.

marylene · Answer

C'est exactement ce que je pense et ce qui me parait logique, pour une fois !!! lol
Merci. Je vous tiens au courant du suivi.
cordialement

Théo89 · Answer

Dans ce cas Darlana peut tu m'epliquer l'interet de faire rentrer une ass vie s'il n'a plus de bénéficiare?Tu veut parler des primes versées?

marylene · Answer

Justement pour moi c'est les héritiers qui récupère la somme donc par l'intermédiaire de la succession, tu peux souscrire uen assurance vie sans préciserun nom de personne bénéficiaire;
Dans mon cas il y a eu abus de faiblesse sur une personne agée, car elle n'avait plus toute sa tête au moment de la signature, et je pense aussi que le banquier est fautif, car c'est lui qui a fait rapatrier les fonds de deux comptes différents et deux organismes différents de la banque ou  a été ouvert cette assurance vie ( montant quand meme 164OOO euros environ) et nous nous en sommes aperçus par hasard, car ce monsieur avait les cles de la maison et a récuperé tous les documents familiaux (livret de famille par ex) et tous les relevés bancaires etc.., il a omis un double de ce fameux contrat, mais nous n'avons pas trouvé l'original.
Voilà en gros l'histoire....

darlana · Answer

On parle effectivement des primes versées après 70 ans, ce qui me semble le cas ici! Mais attention,  pour récupérer cette assurance vie, il faudra aller au tribunal, l'intervention de la brigade financière ne suffit pas.

marylene · Answer

Actuellementl a brigade financière a tout fait bloquer suite à une enquete faite par leurs soins et à une lettre que nous avions adresser au procureur de la république dénonçant les faits et gestes de ce monsieur, avec à l appui aussi des photos du pavillon, car en plus il avait accroché au balcon un grand panneau publicitaire ventant ses merites avec son n° de téléphone ..., photocopies également de talons de chèques que nous avons retrouvé... avec tout ce que nous avons pu expliquer. La brigade financière a tout bloqué et à fait des recherches et s'est aperçu qu'il abusait depuis 2006, tous les 15 jours environ il allait retirer 5OO euros à la banque et il recevait en plus des cheques emplois
services d'environ 2000 euros pour une pelouse d'environ 200 m 2 !!! Bien payé le jardinier, n'est ce pas ?
Mais il y en a tant à raconter...Après je ne sais pas du tout  comment cela va se passer .

Théo89 · Answer

Il y a abus de faiblesse évident!Ca va lui couter cher!

MARYLENE · Answer

Oui je pense, mais je ne sais pas comment çà va se solutionner!
Hier j'ai enfin eu le notaire au tél, qui veut liquider donc dans les - mois et ce donc au mois de janvier pour la maison, je dois le voir au mois de décembre pour la semaine de Noel, car je reviens dans ma région à cette période (700 KM).
Le notaire ùe dit qu'il faut faire un inventaire du  mobilier à l'interieur de la maison avec un huissier, je précise su'il n'y a rien de valeur et que la maison est restée en l'état, je ne vois pas trop l'interet....
La clerc de notaire me dit que c'est pour minimiser les frais de succession, je ne saisis pas trop!!
Auriez vous des informations là dessus ? Quel interet à le faire, je ne suis pas contre mais je ne vois pas trop la subtilité.
Merci de vos réponses.
Cordialement.

jak67 · Answer

La loi prévoit un forfait de 5% de la valeur de la succession pour le mobilier meublant la maison ou l'appartement du decujus (personne décédée). 

Cette valeur n'est pas conseillé si les meubles sont de faibles valeur. 

Si la valeur des meubles est manifestement supérieur, le fisc pourrait redresser.
Exemple:
Succession (avant abattement des dettes) :200.000€
Forfait valeur mobilier 5% = 10.000€

Vous vendez peut de temps aprés une armoire ancienne et une chambre à pour 20.000 €.

Le fisc estimera que la valeur mobilière est largement insuffisante et vous taxera forfaitairement.

C'est à vous d'estimer si la valeur des meubles se situe environ dans cette marge de 5%.

MARYLENE · Answer

Merci de votre aide donc si je comprends bien la clerc de notaire a raison de vouloir faire un inventaire car il n'y aura pas 10000€ de valeur, le montant sera minimisé car en dessous de 5%.
Je vous tiens au courant du suivi;
Cordialement et encore merci.

MARYLENE · Answer

Bonjour,
Je fais suite à mes précédents messages, en effet j'ai eu la brigade financière pour le dossier qui me dit que c'est en cours, qu il attend encore des documents de la banque et qu'apres ce fameux jardinier sera convoqué et mis en garde à vue pour s'expliquer, et passera surement en jugement vers le mois d'avril.
Par contre mon grand oncle veut se desister en ma faveur, ce que j'ai indiqué au notaire, lui meme n ayant pas d'épouse ni d'enfants. Savez vous comment çà se passe dans ce cas?
merci pour vos reponses.
Bonne journée et encore merci de votre aide.

Heritage d une grand tante - Page 2

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