Abus moral, que faire?
Cherico
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9 nov. 2008 à 22:33
cherico Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2008 - 10 nov. 2008 à 23:58
cherico Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2008 - 10 nov. 2008 à 23:58
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Engo
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1 novembre 2011
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9 nov. 2008 à 23:16
9 nov. 2008 à 23:16
Vous pouvez faire une damde auprès du Juge aux Affaires Familliales.
Sur le document à remplir, il vous faudra donner les coordonnées du père de l'enfant, même si c'est l'étranger!
Il sera convoqué, mais s'il ne se présente pas... Même s'il est condamné à verser une pension pour l'enfant, ce ne sera pas rétroactif pour toutes ces années!
Donc, le plus tot vous ferez votre demande, le plus tot vous aurez pris acte pour le futur. C'est valable même s'il ne verse rien maintenant, la dette s'accumulera en votre faveur.
Sur le document à remplir, il vous faudra donner les coordonnées du père de l'enfant, même si c'est l'étranger!
Il sera convoqué, mais s'il ne se présente pas... Même s'il est condamné à verser une pension pour l'enfant, ce ne sera pas rétroactif pour toutes ces années!
Donc, le plus tot vous ferez votre demande, le plus tot vous aurez pris acte pour le futur. C'est valable même s'il ne verse rien maintenant, la dette s'accumulera en votre faveur.
cherico
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10 novembre 2008
10 nov. 2008 à 00:06
10 nov. 2008 à 00:06
Merci de me répondre aussi vite, mais quelle est la marche à suivre? , j'écris une lettre au tribunal et j'attends d'avoir une convocation, et un formulaire pour faire ma demande.
Engo
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1 novembre 2011
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10 nov. 2008 à 22:13
10 nov. 2008 à 22:13
Adressez une demande au Jude des Affaires Familliales, Tribunal de Grande Instance de votre domicile.
Voici le formulaire:
http://www.vos-droits.justice.gouv.f...rm11530v01.pdf
et la notice explicative: http://www.vos-droits.justice.gouv.f...ce50720n01.pdf
Suite à a, vous serez convoquée avec le père, dans un délai variable. Etant donné que nous arrivons en fin d'année, ce sera probablement en Février pour une demande transmise avant fin Novembre.
Bon courage!
Voici le formulaire:
http://www.vos-droits.justice.gouv.f...rm11530v01.pdf
et la notice explicative: http://www.vos-droits.justice.gouv.f...ce50720n01.pdf
Suite à a, vous serez convoquée avec le père, dans un délai variable. Etant donné que nous arrivons en fin d'année, ce sera probablement en Février pour une demande transmise avant fin Novembre.
Bon courage!
cherico
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10 novembre 2008
10 nov. 2008 à 23:58
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Merci pour vos explications.....