Crédit d'impot 25 ou 40 % ?
nicodu43
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 7 nov. 2008 à 21:50
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 7 nov. 2008 à 21:50
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flocroisic
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7 nov. 2008 à 21:50
7 nov. 2008 à 21:50
Comme cela ce sera les impots qui prendront la décision de 15 ou 40, mais s'ils ont un acte en mains avec une date 2008, on pourrait penser que...
sauf qu'en france c'est déclaratfi et en aucun cas le centre des impots n'est autorisé à modifier la déclaration sauf dans le cadre d'un redressement fiscal dit proposition de rectification
sauf qu'en france c'est déclaratfi et en aucun cas le centre des impots n'est autorisé à modifier la déclaration sauf dans le cadre d'un redressement fiscal dit proposition de rectification
Engo
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7 nov. 2008 à 18:46
7 nov. 2008 à 18:46
Je serais tenté de dire oui, car votre acquisition date de moins de deux ans.
Ceci dit, si vous en étiez déjà propriétaire auparavant et que les impots le découvrent...
Peut etre pouvez vous remplir des impots "papier" en indiquant les sommes et en mettant le nouvel acte de propriété en justificatif. Comme cela ce sera les impots qui prendront la décision de 15 ou 40, mais s'ils ont un acte en mains avec une date 2008, on pourrait penser que...
Ceci dit, si vous en étiez déjà propriétaire auparavant et que les impots le découvrent...
Peut etre pouvez vous remplir des impots "papier" en indiquant les sommes et en mettant le nouvel acte de propriété en justificatif. Comme cela ce sera les impots qui prendront la décision de 15 ou 40, mais s'ils ont un acte en mains avec une date 2008, on pourrait penser que...