DONATION AU DERNIER VIVANT
henriette&è
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steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,
MON EX MARIE VIENT DE FAIRE UNE DONATION AU DERNIER VIVANT A SA NVELLE 2POUSE ;
Nous avons en commun une maison en indivision et une SCI .
en cas de décès de celui ci, notre fils unique sera t'il l'unique héritier de nos biens en commun ?
MON EX MARIE VIENT DE FAIRE UNE DONATION AU DERNIER VIVANT A SA NVELLE 2POUSE ;
Nous avons en commun une maison en indivision et une SCI .
en cas de décès de celui ci, notre fils unique sera t'il l'unique héritier de nos biens en commun ?
1 réponse
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bonjour,
Pourriez vous ne pas écrire en majuscule svp car cela équivaut à crier, merci d'avance.
Quel est le contrat de mariage ? la maison que vous détenez avec votre ex mari, vous l'avez acheté est ce un héritage ... ?
Si en séparation de bien oui tout reviendra à votre fils.
Ensuite tout dépend de la réponse à la 2ème question
pour ce qui est de la SCI, moi je ne saurais vous répondre car je ne suis pas un professionnel
La législation juridique et financière évolue en permanence...