Délais d'exécution suite au jugement

Résolu/Fermé
rolan - 5 nov. 2008 à 17:30
 Coco - 3 févr. 2018 à 15:52
Bonjour,
Après un jugement rendu des prud'hommes en ma faveur , quel est le délai de paiement des indemnités dont je doit recevoir de la partie adverse.
Si le paiement n'a pas été exécuté , que dois je faire contre la partie adverse.
Merci
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28 réponses

réponse à lolotte,, si bien compris je vais toucher les intérêts +capital à l'expiration des 2mois,,
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j'ai été licenciée pour faute grave par mon employeur avec mise à pied conservatoire le 29/04/09 ,cette décision je l'ai contesté,la conciliation a eu lieu le02/09/09 et le jugement sera rendu le 16/12/09;
j'ai le statut travailleur handicapé depuis 2003.Je suis entrée dans cette entreprise en 2003,ils ont touché en 2005 la prime AGEPHIP de 1600 euros. Mon poste de travail n'a été aménagé qu'en 2008 (siège assis debout).
Les relations avec mon employeur étaient conflictuelles,j'étais hotesse de caisse.
Que se passera t-il après le jugement si on me donne gain de causes,ils ont voulu faire un arrangement financier avec moi,que mon Avocat a refusé lajugeant inaccetable.
Mon ami vient d'etre licencié le 07/10/2009 de la meme entreprise avec 13 ans d'ancienneté.
Vers qui puis-je m'informer pour savoir le suivit de ces licenciements abusifs et sans causes réelles.
Le licenciement de mon ami s'est fait dans les memes conditions que moi.
L'acharnement de l'employeur ne fait aucun doute.
Merci à vous
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On ne licencie pas pour faute grave comme cela. Que vous reproche votre employeur ?
Vous êtes handicapée, est-ce reconnu comme maladie professionnelle ?
La faute grave est facile car cela lui fait économiser les indemnité de licenciement voire le préavis.
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse peut se plaider. Mais il vous faut un dossier en béton.
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pas sur, c'est défendable
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il faut que tu vois soit un avocat, ou un syndicat de ton domicile qui te défendera, moi je suiis délégué syndical de ma région et je défend des salariés aux prud'hommes, si il y a vraiment de l'harcèlement, et que c'est prouvé, il faut d'abord porter plainte au commisariat de ton domicile, avertir l'inspection du travail
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je voudrais savoir, quel sont les majorations qu'un particulier peut demander ) un huissier, que lorsqu' que le huissier, refuse de rendre un chèque de cqution qui là a sa passession depuiq 4 mois?
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35€ par jours de retard
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Il suffit de saisir le Juge d'Exécution en demandant des intérêts ainsi que des indemnités de retard.
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bonjour a tous j'ais gagner le jugement aux tribunal des prudommes
le 23 septembre et mon employeur a fait appel je suis aux chomage depuis 2007
quelle sont mes chances de gagner et que les juges campes sur leur premier verdict car mon licenciment et depourvue de cause reel et serieuse
merci pour vos reponses
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bonjour,
si la partie adverse na pas réglé les sommes dues, et condamné par un jugement des prud'homme, il faur contacter un huissier avec le jugement rendu
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il y a un délai de 15 jours après un délébéré de jugement et ensuite prendre un huissier pour faire exécuter le jugement si nécessaire
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immédiatement.
Faites valoir cette condamnation. Vous avez maximum deux ans après jugement pour recouvrir ce qui vous est du.
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