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Heritage

claude - 31 oct. 2008 à 18:32
milanedansunpré Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2022 - 1 nov. 2008 à 15:42
Bonjour,

J'ai perdu mon père il y 19 mois ,3 jours après l'enterrement ,je me suis aperçu que la cave se vidait de ses bouteilles je l'ai dit à mon frère et à ma mère qui m'ont répondu que je rêvais mais au bout d'un moment mon frère m'a dit que ma mère faisait ce qu'elle voulait, qu'elle était chez elle.Aujourdh'hui les meubles de la maison se vident à leurs tours des choses de valeurs,se qui reste n'a aucune valeur.Mon frère m'a dit je vide la maison comme cela le jour
que maman partira je tournerai la page.Que deviens mon héritage à moi puisqu'il prend tout.( ma mère a peur de lui) Que puis je faire car normalement j'ai droit à la part de mon père.
Merci de me répondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
31 oct. 2008 à 21:13
Bonjour

Si votre mère a eu l'usufruit sur la part de votre père, cet usufruit est également valable sur les meubles. En principe, vous êtes nu-propriétaire avec votre frère, et il ne peut pas s'attribuer des biens sans votre accord (et celui de votre mère), dans le cadre d'un partage.
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claude
1 nov. 2008 à 09:40
Bonjour,

Puis je l'aller voir le notaire et lui dire que les choses s'envolent. Pourra t'il faire quelque chose lui.

Ma mère est bien usufruit de la part de mon père, nous nu- propriétaire. Ce qui me chagrine c'est que la vaisselle ainsi que les livres de cuisines appareils électriques ect.. partent et que ma mère me soutienne que cela n'était pas là.
Ces choses non pas grandes valeurs ,mais surtout sentimental .Moi je n'ai rien eu venant de mon père, car si je demande quelque chose ma mère me le refuse atomatiquement.
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milanedansunpré Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2022 27 > claude
1 nov. 2008 à 15:42
Voyez votre notaire au plus vite !
Et jetez un coup d'oeil sur le code civil art 860 et suite :
http://www.droit.org/codes/CCIVILL0.html
Bon courage.
Et méfiez vous des réponses des internautes du forum, je viens d'en faire une expérience décevante.
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Réponse 2 / 2
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
1 nov. 2008 à 10:08
A mon avis, le notaire ne pourra pas faire grand-chose (sinon rappeller les régles à votre mère et votre frère, éventuellement..?..). Mais il ne peut pas agir à votre place.... C'est à vous de faire respecter vos droits..(en en parlant avec eux, éventuellement en dressant un inventaire, ou, à l'extréme, en allant en justice...Bien sur, la situation ne le justifie pas, mais il n'y a pas vraiment d'autres solutions...Peut-être en demandant une entrevue avec le juge de proximité (à vérifier qu'il est compétent pour ce type de litiges.. je ne suis pas certain..)
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claude
1 nov. 2008 à 10:31
Bonjour PHGR,


Merci d'avoir répondu à mes questions.
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steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92 > claude
1 nov. 2008 à 12:08
bonjour,

voici un peu de lecture : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3

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