Heritage
claude
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milanedansunpré Messages postés 60 Statut Membre -
milanedansunpré Messages postés 60 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai perdu mon père il y 19 mois ,3 jours après l'enterrement ,je me suis aperçu que la cave se vidait de ses bouteilles je l'ai dit à mon frère et à ma mère qui m'ont répondu que je rêvais mais au bout d'un moment mon frère m'a dit que ma mère faisait ce qu'elle voulait, qu'elle était chez elle.Aujourdh'hui les meubles de la maison se vident à leurs tours des choses de valeurs,se qui reste n'a aucune valeur.Mon frère m'a dit je vide la maison comme cela le jour
que maman partira je tournerai la page.Que deviens mon héritage à moi puisqu'il prend tout.( ma mère a peur de lui) Que puis je faire car normalement j'ai droit à la part de mon père.
Merci de me répondre
J'ai perdu mon père il y 19 mois ,3 jours après l'enterrement ,je me suis aperçu que la cave se vidait de ses bouteilles je l'ai dit à mon frère et à ma mère qui m'ont répondu que je rêvais mais au bout d'un moment mon frère m'a dit que ma mère faisait ce qu'elle voulait, qu'elle était chez elle.Aujourdh'hui les meubles de la maison se vident à leurs tours des choses de valeurs,se qui reste n'a aucune valeur.Mon frère m'a dit je vide la maison comme cela le jour
que maman partira je tournerai la page.Que deviens mon héritage à moi puisqu'il prend tout.( ma mère a peur de lui) Que puis je faire car normalement j'ai droit à la part de mon père.
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2 réponses
Bonjour
Si votre mère a eu l'usufruit sur la part de votre père, cet usufruit est également valable sur les meubles. En principe, vous êtes nu-propriétaire avec votre frère, et il ne peut pas s'attribuer des biens sans votre accord (et celui de votre mère), dans le cadre d'un partage.
Si votre mère a eu l'usufruit sur la part de votre père, cet usufruit est également valable sur les meubles. En principe, vous êtes nu-propriétaire avec votre frère, et il ne peut pas s'attribuer des biens sans votre accord (et celui de votre mère), dans le cadre d'un partage.
A mon avis, le notaire ne pourra pas faire grand-chose (sinon rappeller les régles à votre mère et votre frère, éventuellement..?..). Mais il ne peut pas agir à votre place.... C'est à vous de faire respecter vos droits..(en en parlant avec eux, éventuellement en dressant un inventaire, ou, à l'extréme, en allant en justice...Bien sur, la situation ne le justifie pas, mais il n'y a pas vraiment d'autres solutions...Peut-être en demandant une entrevue avec le juge de proximité (à vérifier qu'il est compétent pour ce type de litiges.. je ne suis pas certain..)
bonjour,
voici un peu de lecture : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
voici un peu de lecture : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Puis je l'aller voir le notaire et lui dire que les choses s'envolent. Pourra t'il faire quelque chose lui.
Ma mère est bien usufruit de la part de mon père, nous nu- propriétaire. Ce qui me chagrine c'est que la vaisselle ainsi que les livres de cuisines appareils électriques ect.. partent et que ma mère me soutienne que cela n'était pas là.
Ces choses non pas grandes valeurs ,mais surtout sentimental .Moi je n'ai rien eu venant de mon père, car si je demande quelque chose ma mère me le refuse atomatiquement.
Et jetez un coup d'oeil sur le code civil art 860 et suite :
http://www.droit.org/codes/CCIVILL0.html
Bon courage.
Et méfiez vous des réponses des internautes du forum, je viens d'en faire une expérience décevante.