Location après congé pour vente
isabelle1987
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 oct. 2008 à 12:04
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 oct. 2008 à 12:04
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lbigaret
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29 oct. 2008 à 12:04
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Bonjour,
Vous ne pouvez demander quoique ce soit pour les aménagements que vous auriez faits mais vous auriez pu les emmener avec vous. Il y a eu déjà jurisprudence qui avait accepté une relocation après un congé pour vendre. Par contre cette re location était intervenu au moins 6 mois après la fin du bail si je me souviens bien. Dans votre cas la fin du bail étant en janvier 2009 il y a fort à parier qu'un juge trouverait abusive une location immédiate et vous pourriez être fondée à demander des indemnités (là vos travaux auraient leur importance). Si le cas se produit n'hésitez pas à consulter une aide juridictionnelle dans un premier temps.
Vous ne pouvez demander quoique ce soit pour les aménagements que vous auriez faits mais vous auriez pu les emmener avec vous. Il y a eu déjà jurisprudence qui avait accepté une relocation après un congé pour vendre. Par contre cette re location était intervenu au moins 6 mois après la fin du bail si je me souviens bien. Dans votre cas la fin du bail étant en janvier 2009 il y a fort à parier qu'un juge trouverait abusive une location immédiate et vous pourriez être fondée à demander des indemnités (là vos travaux auraient leur importance). Si le cas se produit n'hésitez pas à consulter une aide juridictionnelle dans un premier temps.