Location après congé pour vente

isabelle1987 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2008 - 29 oct. 2008 à 10:47
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 oct. 2008 à 12:04
Bonjour,

Je loue une maison depuis janvier 2006, nous avons fait pas mal de travaux (pose d'une terrasse en bois, peinture des murs et boiseries, nettoyage du toit, pose de parquet ds une chambre) les fournitures étaient prises en charge par le propriétaire (sauf l'eau du nettoyage qui s'élevaient à plusieurs m3).
Ces modifications ne nous pas été imposées mais nous ont pris du temps et participe à terme à la revalorisation du bien.
Nous avions de gros problèmes d'humidité et ce n'est qu'au bout de qqs mois après notre installation, que nous nous sommes rendus compte que la VMC était en panne (et vu l'état des tuyaux cela faisait un bout de temps!!) ils nous a payé la VMC et mon homme est allé crapahuter ds la laine de verre du plafond.

Tout ça pour montrer qu'on est pas de mauvais bougres.

En juin dernier il nous a envoyé une lettre de congé pour vente (en bonne et dûe forme), il a commencé les visites (même pendant notre absence d'un mois).

Nous avons quitté la maison le 15 octobre mais avons vu avec lui pour pouvoir laisser quelques affaires dans le garage jusqu'au 02 novembre, le temps de profiter de qqs we (j'étais en déplacement pendant 10 jrs et mon mari travaille comme ouvrier agricole). Cela ne le dérangeait pas pour les visites, et je suis consciente qu'il n'était pas obligé d'accepter.
Cependant il m'a prévenue lundi que le garage devait être vidé le vendredi car vue la conjoncture actuelle il relouait la maison.... est-ce légal?

Autre point mon beau père s'est chargé de l'état des lieux, il n'y a pas eu de retenue, mais on beau père a accepté un arrangement à l'amiable pour la taxe ordure : Nous n'avions pas payé 2007 pour la simple et bonne raison que le propriétaire me l'avait réclamée sans me fournir de photocopie de l'avis (comme il l'avait fait pour 2006). Il a aussi négocier pour la somme prorata de 2008.

Ma question est la suivante: peut-il relouer juste après ou a-t-il peur que nous laissions nos affaires trop longtemps?
Les locataires peuvent-ils demander des indemnités pour des améliorations apportées (trop tard pour nous mais pour une prochaine fois?)

Cordialement

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
29 oct. 2008 à 12:04
Bonjour,
Vous ne pouvez demander quoique ce soit pour les aménagements que vous auriez faits mais vous auriez pu les emmener avec vous. Il y a eu déjà jurisprudence qui avait accepté une relocation après un congé pour vendre. Par contre cette re location était intervenu au moins 6 mois après la fin du bail si je me souviens bien. Dans votre cas la fin du bail étant en janvier 2009 il y a fort à parier qu'un juge trouverait abusive une location immédiate et vous pourriez être fondée à demander des indemnités (là vos travaux auraient leur importance). Si le cas se produit n'hésitez pas à consulter une aide juridictionnelle dans un premier temps.
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