Lettre de rupture conventionnelle
Résolu/Fermé
Bonjour,
L'entreprise ou je travaille va mal,au point ou il demande des départs volontaires.Vu que je n'aime pas mon travail et que ça fait un bon moment que je veux partir,je me suis présenté a mon drh en lui demandant d envisager mon départ.Aujourd'hui,soit cinq semaine après,il me convoque et m'explique qu'il y trois solutions pour partir,la démission (hors de question),le licenciement avec transaction,et la rupture conventionnelle.
Mon problème ,c'est qu'il exige dans les deux cas,licenciement et rupture,une lettre de ma part disant que je veux partir de l 'entreprise,et seulement après on commencerait a discuter des détails .Il appelle ça une lettre de rupture conventionnelle. Je trouve ça bizarre ,et je ne voulais pas,mais,il me dit que c'est pour lui une assurance pour que je ne me retourne pas contre eux. Dois je la faire? J'ai peur de me faire avoir!
aidez moi svp
L'entreprise ou je travaille va mal,au point ou il demande des départs volontaires.Vu que je n'aime pas mon travail et que ça fait un bon moment que je veux partir,je me suis présenté a mon drh en lui demandant d envisager mon départ.Aujourd'hui,soit cinq semaine après,il me convoque et m'explique qu'il y trois solutions pour partir,la démission (hors de question),le licenciement avec transaction,et la rupture conventionnelle.
Mon problème ,c'est qu'il exige dans les deux cas,licenciement et rupture,une lettre de ma part disant que je veux partir de l 'entreprise,et seulement après on commencerait a discuter des détails .Il appelle ça une lettre de rupture conventionnelle. Je trouve ça bizarre ,et je ne voulais pas,mais,il me dit que c'est pour lui une assurance pour que je ne me retourne pas contre eux. Dois je la faire? J'ai peur de me faire avoir!
aidez moi svp
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9 réponses
Bonjour, voir également la procédure à suivre et les règles que votre employeur doit respecter sur notre fiche droit-finances : Rupture conventionnelle : démarches et procédures. Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
salut
non il ne faut pas faire de lettre de ce genre, ça correspond à une démission, il est malin ton patron.
va sur un site qui s'appelle "rupture conventionnelle " il y a des exemples de départ conventionnelle et la marche à suivre.
Mais pas de courrier de ta part, sinon, c'est foutu, c'est une démission.
Et si il te propose de faire le courrier, ne le signe pas tout de suite, lit le tranquillement et regarde si c'est une lettre de démission déguisée.
bonne chance,
non il ne faut pas faire de lettre de ce genre, ça correspond à une démission, il est malin ton patron.
va sur un site qui s'appelle "rupture conventionnelle " il y a des exemples de départ conventionnelle et la marche à suivre.
Mais pas de courrier de ta part, sinon, c'est foutu, c'est une démission.
Et si il te propose de faire le courrier, ne le signe pas tout de suite, lit le tranquillement et regarde si c'est une lettre de démission déguisée.
bonne chance,
Bonjour
Non surtout ne lui fais aucune lettre mentionnant que tu est prêt (e) a quitter l'entreprise car se sera pris pour une demission.
Tu te met sur la rupture conventionnelle sur ton pc et tu imprime le document .
Tu peut te faire assister par un avocat (demande l'aide) ou l'inspection du travail de ton departement.
Bon courrage
Non surtout ne lui fais aucune lettre mentionnant que tu est prêt (e) a quitter l'entreprise car se sera pris pour une demission.
Tu te met sur la rupture conventionnelle sur ton pc et tu imprime le document .
Tu peut te faire assister par un avocat (demande l'aide) ou l'inspection du travail de ton departement.
Bon courrage
bonjour,
Mon épouse s'est retrouvée dans le même cas que vous. Elle est allée voir la DTTE et il lui ont dit qu'un simple entretien suffit et qu'il n'ya pas d'obligation de faire une lettre.
Si l'employeur est d'accord, un dossier doit être rempli (à récupérer à la DTTE) puis signés par les 2 parties vous et lui. 15 jours de délais de rétractation (vous et/ou lui) sont à respecter dès la date de l'entretien avec votre employeur où vous lui dites que vous souhaitez une rupture conventionnelle.
Dépassé ce délais et sans retractation, le dossier doit être remis à la DTTE pour effet. La DTTE à 3 semaines pour se positionner. Vous n'avez pas d'obligation à faire un préavis mais devez rester à l'entreprise (un peu de patience) pendant les 15 jours de réflexion. Une fois le dossier déposé à la DTTE, vous n'auriez plus d'obligation de vous pointer à l'entreprise (à vous faire confirmer) Si la DTTE ne se prononce pas après 3 semaine 1 mois, vous retournez les voir pour qu'il vous fasse une attestation pour le chômage ou alors votre employeur à l'obligation de vous faire un certificat de travail et un exemplaire de l'attestation pôle emploi pour vous inscrire au chômage. Dans tous les cas de figure il est impératif de partir en bon terme (toujours) d'autre part il est prudent d'aller vous renseigner à la DTTE.
Courage en cette période.
Didier
Mon épouse s'est retrouvée dans le même cas que vous. Elle est allée voir la DTTE et il lui ont dit qu'un simple entretien suffit et qu'il n'ya pas d'obligation de faire une lettre.
Si l'employeur est d'accord, un dossier doit être rempli (à récupérer à la DTTE) puis signés par les 2 parties vous et lui. 15 jours de délais de rétractation (vous et/ou lui) sont à respecter dès la date de l'entretien avec votre employeur où vous lui dites que vous souhaitez une rupture conventionnelle.
Dépassé ce délais et sans retractation, le dossier doit être remis à la DTTE pour effet. La DTTE à 3 semaines pour se positionner. Vous n'avez pas d'obligation à faire un préavis mais devez rester à l'entreprise (un peu de patience) pendant les 15 jours de réflexion. Une fois le dossier déposé à la DTTE, vous n'auriez plus d'obligation de vous pointer à l'entreprise (à vous faire confirmer) Si la DTTE ne se prononce pas après 3 semaine 1 mois, vous retournez les voir pour qu'il vous fasse une attestation pour le chômage ou alors votre employeur à l'obligation de vous faire un certificat de travail et un exemplaire de l'attestation pôle emploi pour vous inscrire au chômage. Dans tous les cas de figure il est impératif de partir en bon terme (toujours) d'autre part il est prudent d'aller vous renseigner à la DTTE.
Courage en cette période.
Didier
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Vous avez le droit de vous faire assister lors de l'entretien. Ne signez rien avant l'entretien officiel! Vous avez tout à perdre, s'ils veulent vous licencier ils le feront dans les règles.
bonjour
c'est la loi du 25/06/2008, qui reprend sur ce point les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 21/01/2008"sur la modernisation du marché du travail", crée un nouveau mode de rupture de contrat de travail:la rupture conventionnelle.
Rapproche toi auprès de ton syndicat (cfdt en occurrence), pour te faire assister. Écrire une lettre toute simple mentionnant, la date de départ et les raisons de ton départ.
Tu peux encore te rétracter si les conditions de négociations ne sont pas favorables pour toi.(notamment pécuniaires).
salut
camarade
c'est la loi du 25/06/2008, qui reprend sur ce point les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 21/01/2008"sur la modernisation du marché du travail", crée un nouveau mode de rupture de contrat de travail:la rupture conventionnelle.
Rapproche toi auprès de ton syndicat (cfdt en occurrence), pour te faire assister. Écrire une lettre toute simple mentionnant, la date de départ et les raisons de ton départ.
Tu peux encore te rétracter si les conditions de négociations ne sont pas favorables pour toi.(notamment pécuniaires).
salut
camarade
N'ayez pas peur de la rupture conventionnelle c'est bien que votre employeur vous le propose. Il vous demande un courrier et cela c'est normal de plus cela permet d'ouvrir les négociations, et donne aux 2 parties vous et le patron un droit de rétractation de 15 jours, aprés vous aurez 2 autres rendz-vous. Si vous tomber d'accord sur votre rupture, vous avez droit a des indemnités de licenciement et vous pourrez vous inscrire aux ASSEDIC en attendant un nouvel emploi.
Bonne chance
Bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...