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INNONDATIONS NATURELS

ILO - 25 oct. 2008 à 11:48
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 25 oct. 2008 à 11:58
Bonjour,

notre voisin a été innondé suite au débordement du canal proche de chez lui à savoir que ces eaux pluviales sont evacuées dans ce même canal par conséquent si celui ci déborde les eaux du canal remonte ces evacuations et ressors par ces bouches que se trouvent devant sa porte celui ci nous met en cause d'être plus innondé qu'auparavant parce que notre conctruction est surélevé (surélevation imposé lors de la construction par la DDE) et empêche l'eau de s'évacuer que peut il contre nous ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 687
25 oct. 2008 à 11:58
Lorsque il y a un risque de refoulement, dans un tuyau d'écoulement il est plus que judicieux (cela est même obligatoire pour que les compagnies d'assurance prennent en charge le refoulement) d'installer un "clapet anti-retour".

Vous avez strictement respecté ce que la DDE vous imposez du fait du risque inondable de votre zone de construction.

Dans le droit c'est la personne en amont qui doit prendre les mesures nécessaire pour que les eaux de ruissellent ne viennent pas endommager le terrain de la personne en aval.

Mais dans votre cas il ne s'agit pas de ruissellement mais de refoulement; qu'il installe ce clapet et il sera tranquille.
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