Ami
aurélie
-
24 oct. 2008 à 01:28
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 25 oct. 2008 à 16:21
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JeanJod
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25 oct. 2008 à 16:21
25 oct. 2008 à 16:21
BOnjour,
Ca dépend de la situation. Il pourrait par exemple s'agir d'un abus de confiance (L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé). SI on lui remet le chèque pour quelqu'un et qu'il le rempli à la place de cette personne, il détourne l'argent à son profit.
Donc attention il pourrait y avoir des sanctions pénales surtout que la personne qui a émit le chèque peut savoir qui l'a tiré.
Cordialement
Ca dépend de la situation. Il pourrait par exemple s'agir d'un abus de confiance (L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé). SI on lui remet le chèque pour quelqu'un et qu'il le rempli à la place de cette personne, il détourne l'argent à son profit.
Donc attention il pourrait y avoir des sanctions pénales surtout que la personne qui a émit le chèque peut savoir qui l'a tiré.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...