Donation
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steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,
Ma grand-mère a fait une donation à mon père de son logement. Il en est donc le propriétaire cependant il ne peut pas le vendre du vivant de ma grand-mère. Mais, depuis quelques années, il a une maladie grave altérant ses facultés intellectuelles et motrices.
Ma grand-mère souhaite récupérer son bien car elle s'est aperçu d'une part qu'elle pourrait en avoir besoin pour elle si elle doit payer une maison de retraite et d'autre part, elle voit bien que son fils ne peut plus gérer son patrimoine.
En ce moment, la famille réfléchit à une mesure de protection car il dépense sans compter (achat irréfléchi, etc...).
De plus, il s'est servi sur un compte qu'elle avait ouvert et lui a dépensé une grosse somme en un an (65 000 F).
Comment peut-elle procéder ? Elle souhaite obtenir un certificat médical du docteur traitant ?
Est-ce une solution ?
Merci pour votre réponse
Ma grand-mère a fait une donation à mon père de son logement. Il en est donc le propriétaire cependant il ne peut pas le vendre du vivant de ma grand-mère. Mais, depuis quelques années, il a une maladie grave altérant ses facultés intellectuelles et motrices.
Ma grand-mère souhaite récupérer son bien car elle s'est aperçu d'une part qu'elle pourrait en avoir besoin pour elle si elle doit payer une maison de retraite et d'autre part, elle voit bien que son fils ne peut plus gérer son patrimoine.
En ce moment, la famille réfléchit à une mesure de protection car il dépense sans compter (achat irréfléchi, etc...).
De plus, il s'est servi sur un compte qu'elle avait ouvert et lui a dépensé une grosse somme en un an (65 000 F).
Comment peut-elle procéder ? Elle souhaite obtenir un certificat médical du docteur traitant ?
Est-ce une solution ?
Merci pour votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
Le don si, il a été fait légalement le logement lui appartient bien, dans le cas contraire il appartient encore à votre grand mère. Si il appartient à votre père, puisqu'il n'a plus toutes ces facultés il faudrait le faire examiné par un médecin agréementer pour pouvoir le faire mettre sous tutelle ou curatelle si possible familial mais ça c'est au juge des tutelles de le décidé je vous donne un lien pour vous renseignez sur tout ça : http://forums.agevillage.com/
Pour préserver le patrimoine familial oui je pense que c'est la seule solution sauf l'attacher à un lit mais cela vaut à séquestration et c'est puni par la loi.
Le don si, il a été fait légalement le logement lui appartient bien, dans le cas contraire il appartient encore à votre grand mère. Si il appartient à votre père, puisqu'il n'a plus toutes ces facultés il faudrait le faire examiné par un médecin agréementer pour pouvoir le faire mettre sous tutelle ou curatelle si possible familial mais ça c'est au juge des tutelles de le décidé je vous donne un lien pour vous renseignez sur tout ça : http://forums.agevillage.com/
Pour préserver le patrimoine familial oui je pense que c'est la seule solution sauf l'attacher à un lit mais cela vaut à séquestration et c'est puni par la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...