Donation
za
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22 oct. 2008 à 08:01
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 22 oct. 2008 à 15:18
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steph77phane
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22 oct. 2008 à 15:18
22 oct. 2008 à 15:18
Bonjour,
Le don si, il a été fait légalement le logement lui appartient bien, dans le cas contraire il appartient encore à votre grand mère. Si il appartient à votre père, puisqu'il n'a plus toutes ces facultés il faudrait le faire examiné par un médecin agréementer pour pouvoir le faire mettre sous tutelle ou curatelle si possible familial mais ça c'est au juge des tutelles de le décidé je vous donne un lien pour vous renseignez sur tout ça : http://forums.agevillage.com/
Pour préserver le patrimoine familial oui je pense que c'est la seule solution sauf l'attacher à un lit mais cela vaut à séquestration et c'est puni par la loi.
Le don si, il a été fait légalement le logement lui appartient bien, dans le cas contraire il appartient encore à votre grand mère. Si il appartient à votre père, puisqu'il n'a plus toutes ces facultés il faudrait le faire examiné par un médecin agréementer pour pouvoir le faire mettre sous tutelle ou curatelle si possible familial mais ça c'est au juge des tutelles de le décidé je vous donne un lien pour vous renseignez sur tout ça : http://forums.agevillage.com/
Pour préserver le patrimoine familial oui je pense que c'est la seule solution sauf l'attacher à un lit mais cela vaut à séquestration et c'est puni par la loi.